Arrêté numéro   66  /2017
Portant abrogation de l'arrêté 39 du 20 janvier 2017 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 39 du 20 janvier 2017 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le chemin Terrain Galet sur le secteur de Langevin dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau d'adduction en eau potable par l'entreprise SORETRA,
VU la demande de l'entreprise SORETRA  du 30 janvier 2017,
CONSIDÉRANT qu’il importe d'abroger l'arrêté 39 du 20 janvier 2017 et de prendre de nouvelles dispositions pour réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Terrain Galet,

ARRETE
Article 1 L'arrêté 39 du 20 janvier 2017 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 Du lundi 13 février 2017 et jusqu'au vendredi 21 avril 2017 de 7heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|Chemin Terrain Galet – portion comprise entre le chemin des Rossignols et l'école de Parc à Moutons|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie, des services communaux
|Chemin Terrain Galet - portion comprise entre l'école de Parc à Moutons et le réservoir n°13|Interdite|Interdit sauf à l'entreprise SORETRA. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 3.Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie énumérée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 4 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SORETRA chargée des travaux.

Article 5  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  07 février 2017  
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO