Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2019
AFFAIRES

Numéro 1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Numéro 2 Rapport relatif à la situation en matière d'égalité femmes/hommes 
Numéro 3 Mise à disposition d'un emplacement de stationnement pour l'installation d'une agence mobile – Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion. Approbation de la convention d'occupation du domaine public communal. 
Numéro 4 Programme de réhabilitation « 23 Logement locatif social Canal Lilis » Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 5 Programme de réhabilitation « 30 Logement locatif social La Cure 1 » Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 6 Gymnase de Vincendo – Autorisation de signature pour le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Région Réunion
Numéro 7 Modification du tableau des emplois permanents de la Commune 

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 29 mars 2019

Délibération numéro 7

Objet : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:24|Procuration:6|Votants:30|Abstention:0|Exprimés:30|

L’an deux mille dix neuf, le vingt neuf mars à dix-sept heures quarante minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François
Représentés : VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
KERBIDI Gérald représenté par MUSSARD Harry 
GRONDIN Jean Marie représenté par MUSSARD Rose Andrée 
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
GEORGET Marilyne représentée par D’JAFFAR M’ZE Mohamed
PAYET Priscilla  représentée par GUEZELLO Alin
Absents : YEBO Henri Claude ; HOAREAU Jeannick ; PAYET Yannis ;   HOAREAU Sylvain ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte, ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame LEBRETON Blanche, huitième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées..
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 05 avril 2019 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20161227_20 du 27 décembre 2016, 

Vu la note explicative de synthèse 7,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 24 - Pour : 30 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 COMPLETE le tableau des emplois permanents comme suit :

|Poste|Catégorie|Grade mini|Grade Maxi|TC|
|Délégué à la protection des données|C|Adjoint administratif|1|
|Chef d'équipe électricité réseau|C|Adjoint technique|1|

Article 2 MODIFIE la catégorie et les grades de l'emploi de chef de projet « porte de parc » de Grand-Coude dans le tableau des emplois permanents comme suit : 
Catégorie : B ou A
Grade mini : grade de base de toute filière de catégorie B
Grade maxi : attaché.

Article 3 COMPLETE le tableau des emplois non permanents comme suit :

|Poste|Catégorie|Grade mini|Grade Maxi|TC|
|Agent de salubrité(fossoyeur)|C|Adjoint technique|2|
|Agent maison de veillées|C|Adjoint technique|2|
|Ouvrier professionnelle|C|Adjoint technique|1|
|Ouvrier d'exécution|C|Adjoint technique|1|

Article 4 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 5 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY