Décision numéro 54/2016 
Attribution du marché – remplacement des menuiseries dans diverses écoles
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 12 et 27,
Vu les délibérations numéro 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du mardi 22 novembre 2016 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que l’opération intitulée « Remplacement des menuiseries dans diverses écoles », estimée globalement à 446 040 euros hors taxes, a fait l'objet d’un allotissement en quatre lots, donnant chacun lieu à un marché distinct, défini comme suit :
- Lot 1 « Écoles maternelle et élémentaire des Jacques » ;
- Lot 2 « Écoles maternelle et élémentaire du Butor » ;
- Lot 3 « École primaire de Jean Petit » ;
- Lot 4 « École primaire de la Crête premier Village ».
Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, le marché relatif à cette affaire a fait l’objet (le 19 octobre 2016) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire), au terme de laquelle (le 10 novembre 2016 à 12 heures) six (06) plis sont arrivés en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait des offres des candidats suivants : SUD ALUMINIUM OCEAN INDIEN (1 pli par lot), PRO ALUMINIUM REUNION (1 pli pour 4 lots) et TECHNIPOSE (1 pli pour 4 lots).
Considérant qu’après ouverture des plis (le 10 novembre 2016) et qu’au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces ainsi remises, les offres de l'ensemble des candidats en présence ont été envoyées en analyse.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 22 novembre 2016 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix des prestations-Pondération 60 pourcents, Valeur technique au regard du mémoire justificatif fourni–Pondération 30 pourcents, Délai d'exécution des travaux-Pondération 10 pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.
DECISION
Article 1  Au regard de l’analyse des offres, les offres reçues dans le cadre de la consultation relative à l’opération intitulée « Remplacement des menuiseries dans diverses écoles » sont classées comme suit : 

Pour le lot numéro 1 « Écoles maternelle et élémentaire des Jacques » :

Premier:  TECHNIPOSE ;
Deuxième: SUD ALUMINIUM OCEAN INDIEN ;
Troisième: PRO ALUMINIUM REUNION.

Pour le lot numéro 2 « Écoles maternelle et élémentaire du Butor » :

Premier: SUD ALUMINIUM OCEAN INDIEN ;
Deuxième: PRO ALUMINIUM REUNION ;
Troisième: TECHNIPOSE.

Pour le lot numéro 3 « École primaire de Jean Petit » :

Premier: PRO ALUMINIUM REUNION ;
Deuxième: TECHNIPOSE ;
Troisième: SUD ALUMINIUM OCEAN INDIEN.

Pour le lot numéro 4 « École primaire de la Crête premier Village » :

Premier:TECHNIPOSE ;
Deuxième: SUD ALUMINIUM OCEAN INDIEN ;
Troisième: PRO ALUMINIUM REUNION.

Article 2 Après demande de compléments et vérifications, les trois candidats en présence disposent des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et ne font, au regard des pièces transmises, l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.
	
Article 3 Dans le cadre de l’opération intitulée « REMPLACEMENT DE MENUISERIES DANS DIVERSES ECOLES », les marchés sont attribués comme suit :

- Le lot numéro 1 « Écoles maternelle et élémentaire des Jacques » est attribué à l’entreprise TECHNIPOSE, pour un montant de 157 540,00 euros hors taxes et un délai d’exécution de 70 jours calendaires ;

- Le lot numéro 2 « Écoles maternelle et élémentaire du Butor »  est attribué à l’entreprise  SUD ALUMINIUM OCEAN INDIEN, pour un montant de 220 373,05 euros hors taxes et un délai d’exécution de 90 jours calendaires ;

- Le lot numéro 3 « École primaire de Jean Petit » est attribué à l’entreprise PRO ALUMINIUM REUNION, pour un montant de 104 414,00 euros hors taxes et un délai d’exécution de 40 jours calendaires ;

- Le lot numéro 4 « École primaire de la Crête premier Village » est attribué à l’entreprise TECHNIPOSE, pour un montant de 51 230,00 euros hors taxes et un délai d’exécution de 35 jours calendaires.
	
Article 4 Pour chacun des lots susvisés, les offres classées en seconde et troisième position sont rejetées.
	
Article 5 Monsieur le Directeur général des services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le   13 décembre 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Axel VIENNE