Arrêté numéro 74/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SCOPELEC le 2 février 2016,
VU l’avis de monsieur le Préfet de la Réunion du 11 février 2016,
VU l’avis de monsieur le Président de la Région du 11 février 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Victor Hugo dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de fourreaux Télécom par l'entreprise SETTP,
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au samedi 27 février 2016 de 7 heures à               16 heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit 	
|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|rue Victor Hugo - face au numéro 74|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SETTP avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SETTP. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux.|
			
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SETTP chargée des travaux.	
Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.		

Fait à Saint-Joseph, le 12 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO