Arrêté numéro 76/2016 
Portant autorisation d'une loterie à l'association Foot Asutral 974
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure, 

VU la loi numéro 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre V dispositions relatives à l'administration territoriale/ article 15/ III),

VU le décret nunméro 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts, ou au financement d'activités sportives à but non lucratif,

VU l'arrêté interministériel du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836,

VU la demande formulée par l'Association Foot Austral 974 dont le siège social est situé 136 route du Bel Air – 97480 Saint-Joseph,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser les loteries en vertu de l'article L.322-3,
ARRÊTE
Article 1 L'association Foot Austral 974, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice DOXIVILLE, est autorisée à organiser une loterie au capital de 1 200 euros composée de 600 billets à 2 euros l'unité, dont le produit sera exclusivement destiné à aider les personnes à voyager selon la thématique « Découverte du patrimoine Français et Européen »	
Article 2 Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à l'article ci-dessus sous la seule déduction des frais d'organisation et d'achat des lots dont le montant global ne devra pas dépasser 15 pour cent du capital d'émission, soit 180 euros.	
Article 3 Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.	
Article 4 Les lots seront composés d'objets mobiliers à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.	
Article 5 Les billets pourront être colportés, entreposés, mis en vente et vendus dans le département. Leur placement sera effectué sans publicité et leur prix ne pourra, en aucun cas, être majoré.
Ils ne pourront être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.	
Article 6 Le tirage aura lieu en une seule fois, le 20 février 2016. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu'à ce que le sort ait favorisé le porteur d'un billet placé.	
Article 7L'association fera paraître un article dans la presse, quinze jours (15) au plus après le tirage de la loterie, précisant la liste des numéros gagnants et des lots correspondants. Un exemplaire du journal où paraîtra cet avis devra être aussitôt adressé à la Commune de Saint-Joseph – Direction du Développement Economique et Agricole.
Si le tirage n'a pas lieu, l'association publiera dans les journaux, quinze jours (15) après la date fixée à l'article 6 du présent arrêté, un avis faisant connaître au public que les billets vendus seront remboursés aux personnes intéressées et précisant le lieu, le jour et l'heure où ce remboursement sera effectué.	
Article 8 L’inobservation de l'une des conditions ci-dessus imposées entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par les articles 313-4 et 314-1 à 314-4 du Code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient pas reçu la destination prévue à l'article premier du présent arrêté.

	
Article 9 Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il est également susceptible de faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans le délai de deux mois suivant le rejet implicite du recours gracieux.
	
Article 10 Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise au bénéficiaire.	

Fait à Saint-Joseph, le 17 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Mohamed DJAFFAR M'ZE