Arrêté numéro       08     /2017 
Portant recrutement de Madame BARRET Laura en qualité d’agent recenseur
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, 
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276, 
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 susvisé,
ARRÊTE
Article 1 Madame BARRET Laura, née le 01 juillet 1986 à Saint-Joseph, est recrutée du 01 février 2017 au 31 mars 2017 en qualité d’agent recenseur pour effectuer les opérations du recensement de la population. Elle est tenue d’assister aux séances de formation préalable aux opérations sur le terrain.	

Article 2 Madame BARRET Laura s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement de la population, ni à en faire état, même après sa cessation de fonction.

Madame BARRET Laura déclare avoir pris connaissance que toute infraction à l’engagement mentionné ci-dessus l’expose au licenciement, à des poursuites d’ordre pénal et à des poursuites en responsabilité civile, avec toutes les conséquences pécuniaires que cela comporte au titre des dommages causés.
	
Article 3 Madame BARRET Laura sera rémunérée au prorata du nombre d’imprimés qu’elle aura collectés (bulletins individuels, feuilles de logement) ou remplis (dossiers d’immeuble collectifs, bordereaux d’îlot) et validés par la coordinatrice, dans les conditions suivantes :
•	2,00 euros  net par bulletin individuel numéro 3 collecté dans la commune
•	2,00 euros  net par feuille de logement numéro 2 collectée dans la commune 
1 euro  net par dossier d’immeuble collectif numéro 4 collecté dans la commune

•	5,50 euros net par bordereau d’îlot numéro 12 rempli par la commune.

Les séances de formation et les tournées de reconnaissance seront rémunérées lors du contrat à durée déterminée établi du 10 janvier 2017 au 31 janvier 2017 sur la base de l’indice brut 347 de l’échelle C1 de la grille de rémunération des agents de la fonction publique territoriale pour 65 heures de travail.
	
Article 4  Madame BARRET Laura est - pour sa protection sociale – soumise à la réglementation du régime général de la sécurité sociale. Pour la retraite complémentaire, elle est affiliée à l’IRCANTEC. 
	
Article 5  Si elle ne peut achever les travaux de recensement qui lui sont confiés,         Madame BARRET Laura  est tenue d’avertir par écrit la mairie dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession, faute de quoi elle peut faire l’objet de poursuite devant les tribunaux compétents.
	
Article 6Il est formellement interdit à Madame BARRET Laura d’exercer, à l’occasion de la collecte des bulletins de recensement, une quelconque activité de vente ou de placement auprès des personnes avec lesquelles son activité d’agent recenseur la met en relation. 

Article 7 Le licenciement, quel qu’en soit le motif, ne donne pas lieu à indemnisation.

Article 8 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera : 
- transmis au Comptable Public 
- notifié à l’intéressée.

Fait à Saint-Joseph, le 04 janvier 2017 
Pour le Député-Maire empêché le premier adjoint Christian landry