Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 19 mars 16
AFFAIRES

Numéro 1    	Rapport d'orientations budgétaires 2016	
Numéro 2    	Approbation de la Convention Territoriale Globale des services aux familles (CTG)	
Numéro 3    	Politique de la ville – Mise en place des conseils citoyens – 2020	
Numéro 4 	Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico-scolaires de Saint-Joseph et de Grand-Bois – signature des conventions 	
Numéro 5  	Programme Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC – Tranche 2- Actualisation du plan de financement	
Numéro 6 	Renfort de gendarmerie – Convention de mise à disposition d'un logement à titre gratuit	
Numéro 7   	Maison de la Ruralité – Convention de mise à disposition de locaux à la Sucrière de la réunion – Fixation de la redevance d'occupation du domaine public	
Numéro 8   	Opération de logements aidés – Résidence pour personnes âgées – Cession des parcelles BO 206 et BO 352 à la Société de développement et de gestion de l'immobilier SODEGIS – Secteur du Butor 	
Numéro 9  	Approbation de l'avenant numéro 1 à la convention d'acquisition foncière numéro           12 15 02 portant sur les parcelles BW 1054  et BW 2272 – Secteur des jacques 	
Numéro 10	Convention cadre des réservations locatives collectivités / Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR)	
Numéro 11 	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services de télécommunications – Commune /Centre Communal d'Action Sociale/Caisse des écoles	
Numéro 12 	Commission Consultative des Services Publics Locaux – Délégation du conseil municipal du maire	
Numéro 13 	Modification du tableau des effectifs 	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 19 mars 2016 

Délibération numéro 8

Objet : Opération de logements aidés – Résidence pour personnes âgées – Cession des parcelles BO 206 et BO 352 à la SODEGIS – Secteur du Butor 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:31|Procuration:3|Votants:34|Abstention:0|Exprimés :34|

L’an deux mille seize, le dix-neuf mars à dix heures quinze minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON
Présents: LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda-MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée  - VIENNE Axel-BATIFOULIER Jocelyne  - YEBO Henri Claude  - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel -  MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine  - GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - NAZE Jean Denis - HUET Henri Claude  - COURTOIS Lucette  - ETHEVE Corine - D'JAFFAR M'ZE Mohamed – BOYER Julie - PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier - FRANCOMME Brigitte -  RIVIERE François - MALET Harry
Représentés :VIENNE Raymonde représentée par JAVELLE Blanche Reine- LEBON Marie Jo représentée par Harry MUSSARD- HUET Marie Josée représentée par Blanche LEBRETON
Absents : LEJOYEUX Marie Andrée -HOAREAU Jeannick - ASSATI Marie Pierre - PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.Monsieur Guy LEBON, 13ème adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le premier avril 2016.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 8,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité  des suffrages exprimés :
Pour 34-Abstentions 0 -Contre : 0

Article 1 APPROUVE la cession des parcelles BO 206 et BO 352 à la SOGEGIS au prix total de            660 000 euros conformément à l’évaluation faite par l’administration des domaines.	

|Références cadastrales|superficie cadastrale|propriétaire|Zonages Plan d'occupation des Sols (POS) – Plan de Prévention des Risques(PPR)|Estimation de la valeur vénale* (Source Administration des domaines)|
|BO206/BO352|2525 mètres carré/347 mètres carré|Commune de Saint-Joseph|UA et très petite partie de la ND – Rg/R1 (petite partie)|660 000 euros|

Superficie totale 2872 mètres carré

*Estimation de la valeur vénale conformément à l’évaluation faite par l’administration des domaines (voir avis                 n° 2015-412V0725  émis du 11 mai 2015)

Article 2 AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment le compromis de vente et l’acte authentique pardevant notaire.	
Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le premier avril 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY