Arrêté numéro   85   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SOGETREL du 07 février 2017,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue MAURY en centre-ville  afin de permettre la réalisation de travaux de tirage de fibre optique par  l'entreprise SOGETREL, 

ARRÊTE
Article 1 Du lundi 27 févier 2017 à 7heures au vendredi 03 mars 2017 à 17heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Stationnement et circulation|
|Rue Maury – portion comprise entre la rue Raphaël Babet et la rue Henry Payet|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SOGETREL avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure| Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SOGETREL chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|
 
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie susmentionnée se fait sous le contrôle de l’entreprise SOGETREL qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier. 

Article 3  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SOGETREL  chargée des travaux.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 7 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  24 février 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO