Arrêté numéro 83/2016 
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – madame VITRY Jeanne Anne née RENNEVILLE
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par madame VITRY Jeanne, Anne, née RENNEVILLE, domiciliée à            10 rue des Epis Bleus, Goyaves – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille VITRY Méry,
ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Vincendo-Saint-Joseph au nom de            madame VITRY Jeanne, Anne, née RENNEVILLE, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille VITRY Méry, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 9 février 2016 – Référence D134	
				
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 1447 du 09 février 2016.
	
Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
	
Article 5  Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 20 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche Reine JAVELLE