Décision numéro       46   /2016 
De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération numéro 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE
Article 1 De conclure un contrat de location d'une surface de 30 mètres carré sur un terrain nu sis à Manapany les Bains.
Parcelle cadastrée : BI 415 (partie).

Entre les soussignés :

 Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 Le Locataire : MANAPANY PIZZAS ET GALETTES représenté par, Monsieur Fabrice Vienne, 

Moyennant le paiement mensuel de quatre cent euros et zéro centime (400, 00 euros)

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : six (6) années	
				
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le     08     septembre 2016
Le Député-Maire Patrick Lebreton