Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 13 février 2019
AFFAIRES

Numéro 1 Requalification de la rue Leconte Delisle - Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 2 Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit - Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 3 Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires - Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 4 Cap vers la ville intelligente : Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph - Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 5 Mise en œuvre des deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph - Modification du plan de financement au titre du fonctionnement
Numéro 6 Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018
Numéro 7 FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Modification du règlement d’attribution de la subvention
Numéro 8 Projet de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro 9 Opération «Traitement des eaux pluviales rue du Raccourci et RD 32 rue Jules Hoareau Plaine des Grègues» - Approbation de la convention de financement entre la Commune et le Conseil Départemental Secteur Plaine des Grègues
Numéro 10 Opération «Aménagement de la rue Leconte de Lisle du PR0+000 au PR0+850»
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE LECONTE DE LISLE DU PR0+000 AU PR0+850 _ ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » Secteur du centre-ville
Numéro 11  Traitement des eaux pluviales sur le chemin Paul Fontaine
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle AY 296 propriété de monsieur Christophe LEBON Secteur de CAROSSE

Numéro 12 Projet « porte de parc » de Grand Coude - Modification de la délibération du conseil municipal 20181005_12 du  5 octobre 2018

Numéro 13 Conseil local de sécurité et de Prévention de la délinquance - Convention « Point Écoute Gendarmerie » (P.E.G)

Numéro 14 Organisation d’une Agence Postale Communale  au sein des MSAP de Jean Petit et des Lianes - Approbation de la convention

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 13 février 2019

Délibération numéro 9

Objet : Opération « Traitement des eaux pluviales rue du Raccourci et RD 32 rue Jules Hoareau Plaine des Grègues »
Approbation de la convention de financement entre la Commune et le Conseil Départemental
            Secteur Plaine des Grègues
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:28|Procuration:7|Votants:35|Abstention:0|Exprimés:35|

L’an deux mille dix neuf, le treize février à dix-sept heures vingt neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla
Représentés : GERARD Gilberte représentée par COURTOIS Lucette ; LEBON Guy représenté par LEBRETON Patrick ; KERBIDI Gérald représenté par VIENNE Axel ; HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche ; LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ; PAYET Yannis représenté par GEORGET Marilyne ; FRANCOMME Brigitte représentée par PAYET Priscilla
Absents : HOAREAU Jeannick ;  ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame LEJOYEUX Marie Andrée, dixième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 21 février 2019 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 9, 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28 - Pour : 35 -  représentés : 7 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE la convention de financement à intervenir entre la Commune de Saint-Joseph et le Conseil Départemental dans le cadre des travaux de traitement des eaux pluviales rue du Raccourci / Route Départementale  32 rue Jules Hoareau à la Plaine des Grègues, présentant une participation communale d’un montant de  42 000,00 euros toutes taxes comprises.	
		
Article 2 AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et le Conseil Départemental ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY