Arrêté numéro        277 /2016 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Place François Mitterrand dans le cadre de la manifestation «  Artisan'Halle »
ARRETE

Article 1 Le mardi 13 septembre 2016 de 6heures à 12heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation etstationnement| 
|parkings Nord de la Place François Mitterrand|Interdits sauf  aux :organisateurs et participants.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie  des services communaux.|
	
Article 2 Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

	

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le         09 septembre          2016	
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO