Arrêté numéro 98/2016 
Portant modification de l'arrêté 95/2016 du 2 mars 2016 relatif à l'interdiction d'accès aux parcelles cadastrées CE 1689 et CE 1690 Rue Albert Lougnon à Goyaves 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,      L.2212-2-5°, L.2212-4, L.2212-5,

VU l'éboulement survenu le 25 février 2016 au niveau du numéro 173 rue Albert Lougnon à Goyaves,

VU le constat visuel effectué par SEGC le 26 février 2016,

VU le rapport du bureau d'études SEGC du premier mars 2016,

VU l'arrêté numéro 95/2016 du 2 mars 2016 portant interdiction provisoire d'accès des parcelles cadastrées CE 1689 et CE 1690 - Rue Albert Lougnon à Goyaves,

CONSIDÉRANT le risque avéré et imminent d'éboulis au niveau des parcelles CE 26, CE 29, CE 30, CE 33, CE 34, CE 1689 et CE 1690 situées sur la rue Albert Lougnon à Goyaves, 

CONSIDÉRANT qu'il y a urgence à ce que des mesures soient prises en vue de garantir la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prescrire l'interdiction provisoire d'accéder aux parcelles bâties situées à proximité du n°173 rue Albert Lougnon à Goyaves
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'article premier de l'arrêté numéro 95/2016 du 2 mars 2016,
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté numéro 95/2016 du 2 mars 2016 sont modifiées comme suit :A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, il est strictement interdit d'accéder aux biens ci-après identifiés: 
|Biens concernées par l'interdiction|Références cadastrales|Propriétaire|
|Parcelles et construction qui y est édifiée|CE 1689 et CE1690|Mussard Pascal Antoine|

Article 2 : Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.
	
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité, affiché dans tous lieux jugés opportun et notifié aux intéressés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État. 

Fait à Saint-Joseph, le 03 mars 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO.