Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2019
AFFAIRES

Numéro 1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Numéro 2 Rapport relatif à la situation en matière d'égalité femmes/hommes 
Numéro 3 Mise à disposition d'un emplacement de stationnement pour l'installation d'une agence mobile – Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion. Approbation de la convention d'occupation du domaine public communal. 
Numéro 4 Programme de réhabilitation « 23 Logement locatif social Canal Lilis » Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 5 Programme de réhabilitation « 30 Logement locatif social La Cure 1 » Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 6 Gymnase de Vincendo – Autorisation de signature pour le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Région Réunion
Numéro 7 Modification du tableau des emplois permanents de la Commune 

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 29 mars 2019

Délibération numéro 1 

Objet : Rapport d'Orientations Budgétaires 2019

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:25|Procuration:7|Votants:32|Abstention:0|Exprimés:32|

L’an deux mille dix neuf, le vingt neuf mars à dix-sept heures quarante minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François
Représentés : VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
KERBIDI Gérald représenté par MUSSARD Harry 
GRONDIN Jean Marie représenté par MUSSARD Rose Andrée 
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain 
GEORGET Marilyne représentée par D’JAFFAR M’ZE Mohamed
PAYET Priscilla  représentée par GUEZELLO Alin
Absents : YEBO Henri Claude ; HOAREAU Jeannick ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte, ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame LEBRETON Blanche, huitième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées..
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 05 avril 2019 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, 

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires, 

Vu l'article L.2312-1 du  Code général des collectivités territoriales,

Vu la Note Explicative de Synthèse 1, 

Vu le rapport d'orientations budgétaires 2019,
 
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, 

Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, 

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,

Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l’État dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre,

Considérant que ce rapport fait l'objet d'une publication,

Considérant que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 25 - Pour : 32 -  représentés : 7 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 PREND ACTE que le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que  sur la  structure et  l'évolution des dépenses et des effectifs a été présenté et débattu en conseil municipal. 

Article 2 VOTE en faveur des orientations budgétaires de l'exercice 2019 présentées et débattues.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY