Décision numéro     32     /2017

Attribution  de marché construction de la crèche de vincendo – Relance des Lots 2, 4, 5, 6 et 8. 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 12 et 27,
Vu les délibérations n°8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et n°20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du jeudi 20 juillet 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que dans le cadre de l’opération intitulée « construction de la crèche de vincendo», suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise initialement titulaire du lot 4 « Menuiseries aluminium », ce lot a fait l'objet, le 16 janvier 2017, d’une relance selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées.
Considérant qu’au terme de cette procédure (le 09 février 2017 à 12Heures) cinq (5) offres ont été remises dans les délais impartis pour ce lot.
Considérant qu’après ouverture des plis (le 10 février 2017) et au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces remises, les offres des candidats ont été envoyées en analyse.
Considérant que par courriers en date du 14 avril 2017, conformément à l’article 60 du décret n°2016-360 susvisé et à l’article 4.2 du règlement de la consultation, les entreprises PRO ALUMINIUM REUNION et ALU AND CO ont fait l‘objet d’une demande de justifications au regard de certains de leurs prix paraissant comme anormalement bas et que par suite, seule le second candidat a transmis des éléments de réponse dans le délai imparti.                                                                                                                                                                                                                      
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 20 juillet 2017 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix - Pondération 60 pour cent, Valeur technique au regard du mémoire justificatif - Pondération 40 pour cent], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.

ARRÊTE
Article 1 Dans le cadre de la consultation intitulée « construction de la crèche de vincendo – relance des lots 2, 4, 5, 6 et 8 », l’offre de l’entreprise PRO ALUMINIUM REUNION pour le lot 4 « Menuiseries aluminium » est déclarée irrégulière au motif qu'elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. En effet, ce candidat n'a pas répondu à la demande de précisions et n'a donc apporté aucun élément permettant de justifier du caractère anormalement bas de son offre. 

	
Article 2  Au regard du rapport d’analyse, les offres restantes pour le lot n°4 susvisé sont classées comme suit :
1: SUD ALUMINIUM OI ;
2: ALU AND CO ; 
3 : SMOI ;
4: IJC.

Article 3 Après demande de compléments et vérifications, le candidat SUD ALUMINIUM OI dispose des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour la réalisation des travaux concernés et ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Article 4 Dans le cadre de la consultation intitulée «construction de la crèche de vincendo – relance des Lots 2, 4, 5, 6 et 8 », le marché relatif au lot 4 « Menuiseries aluminium » est attribué à l'entreprise SUD ALUMINIUM OI pour un montant de 185 721,37 euros Hors Taxes.

Article 5 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 6 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 2 ter, rue Félix Guyon - 97488 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.	

Fait à Saint-Joseph, le 17 août 2017 
Pour le Maire, l’élu délégué Axel Vienne