Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2018
AFFAIRES

Numéro 1    	Demande exceptionnelle de l’association des Commerçants à l’occasion des fêtes de fin d’année : gratuité du domaine public 	
Numéro 2    	Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents	
Numéro 3    	Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2019	
Numéro 4 	Vote de la Décision Modificative (DM) n°2 du Budget principal 	
Numéro 5  	Concours du receveur municipal 
Attribution de l’indemnité de conseil	
Numéro 6 	Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables 	
Numéro 7   	Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal	
Numéro 8   	Traitement des crues de la rivière des Remparts : Études de maîtrise d’œuvre et travaux sur la période 2014-2020 (action D2 du PAPI de la rivière des Remparts)
Approbation du plan de financement	
Numéro 9  	Mise en œuvre de deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
Approbation du plan de financement en matière d’investissement	
Numéro 10	Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2019	
Numéro 11 	Participation de la Commune aux frais de fonctionnement des centres médico-scolaires de Saint-Joseph et de Grands Bois 
Signature des conventions. 	
Numéro 12 	Avance de subvention au Centre communal d’action sociale de Saint-Joseph  – Exercice 2019	
Numéro 13 	Attribution d'aides en nature au CCAS pour l'organisation de diverses manifestations en faveur des personnes âgées – Année 2019	
Numéro 14	Acquisition amiable des parcelles BV 178 et BV 219 appartenant à monsieur DHALED Mamode - Secteur du Centre Ville	
Numéro 15	Acquisition amiable de la parcelle BV 181 appartenant aux consorts MUSSARD
Secteur du Centre Ville	
Numéro 16	Echange de terrain avec soulte – BV 45-46/BV 165
NOOAGAT Sarah / Commune - Secteur du Centre Ville	
Numéro 17	Cession foncière des parcelles communales BT 271-236 au profit de monsieur PICARD Cédric - Secteur Hauts du Centre Ville	
Numéro 18	Cession amiable des parcelles CE 887 et CE 913  à la SHLMR - Secteur de Jean-Petit	
Numéro 19 	Instauration d’une servitude de passage sur la parcelle communale CV 786 au profit de la parcelle CV 562 appartenant à monsieur SERVAN James - Secteur de Vincendo	
Numéro 20	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) 2019	
Numéro 21 	Approbation de la convention Commune de Saint-Joseph / CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) 2019	
Numéro 22 	FISAC – Tranche 2, rénovation des unités marchandes
Attribution d’une subvention à Kromatic Coiffure (Mme HOAREAU Lucie)

	
Numéro 23 	Avis du conseil municipal sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2018-2028

	
Numéro 24	Renforcement du réseau électrique – amenée HTA – depuis le poste source de Langevin à la ZAC LES TERRASS
Approbation de deux conventions de servitudes au profit d’EDF (électricité de France)
	
Numéro 25 	Extension de la ZAC des Grègues
Rétrocession de la parcelle BK 796 au profit de la SODIAC	
Numéro 26 	Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2019	
Numéro 27	Mise à disposition d’un emplacement de stationnement pour l’installation d’une agence mobile – CRC	
Numéro 28	Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph	
Numéro 29 	Constitution de la SPL Ecologie et Développement Durable 
des Espaces Naturels (EDDEN)
Approbation des statuts 
Prise de participation au capital
Désignation du représentant de la Commune	
Numéro 30	Modification du règlement intérieur de la Médiathèque du Sud Sauvage 	
Numéro 31	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune	
Numéro 32	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'Association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)	
Numéro 33	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)	
Numéro 34	Budget 2019
Attribution d'une avance subvention à l'Association DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)	
Numéro 35	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS	
Numéro 36	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION ART SUD	
Numéro 37	BUDGET 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 38	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)	
Numéro 39	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 40 	Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE	
Numéro 41	Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE	
Numéro 42 	Budget 2019
Attribution d'une subvention à L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 43	Budget 2019
Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE	
Numéro 44	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION KOMIDI	
Numéro 45	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE	
Numéro 46	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association LES TROIS PEAKS	
Numéro 47	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 

Numéro 48	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE	
Numéro 49	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 	
Numéro 50	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à REGIE TERRITORIALE SUD	
Numéro 51	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)	
Numéro 52	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE PROMO (ASA PROMO)	
Numéro 53 	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)	
Numéro 54 	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 55	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE	
Numéro 56	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à  l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO	
Numéro 57 	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 58 	Budget  2019
Attribution d'une avance de subvention au CLUB SPORTIF DE LA CRETE	
Numéro 59	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR	
Numéro 60	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES	
Numéro 61	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au HANDBALL CLUB DE SAINT-
JOSEPH 	
Numéro 62	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB	
Numéro 63	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 64 	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 65 	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association OLYMPIQUE LANGEVIN	
Numéro 66	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 67	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association RALLY-LEGEND	
Numéro 68	Budget Primitif 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS	
Numéro 69 	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO OVALIE	
Numéro 70	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM
	
Numéro 71	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

	
Numéro 72	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Numéro 73	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 74	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH 	
Numéro 75	Budget 2019
Attribution d'une avance de subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS	
Motion	Relative à la crise des « Gilets Jaunes »	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 13 décembre 2018

Délibération numéro 10

Objet : Versement d'une avance de subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2019
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-huit, le treize décembre à dix-sept heures cinquante minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBON Jean Daniel ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ;  KERBIDI Gérald ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ;  GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FRANCOMME Brigitte ;  RIVIERE François ; PAYET Priscilla 
Représentés : LEBRETON Blanche représentée par HUET Marie Josée ; LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda ; JAVELLE Blanche Reine représentée par MUSSARD Harry ; LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ; PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain
Absents : HOAREAU Jeannick ;  ETHEVE Corine ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur Jean Daniel LEBON, neuvième adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 14 décembre 2018. 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 10,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27 - Pour : 33 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1  APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention d’un montant de 2 000 000 euros  à la Caisse des écoles pour l’exercice 2019.

Article 2  AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY