Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 13 février 2019
AFFAIRES

Numéro 1 Requalification de la rue Leconte Delisle - Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 2 Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit - Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 3 Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires - Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 4 Cap vers la ville intelligente : Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph - Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 5 Mise en œuvre des deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph - Modification du plan de financement au titre du fonctionnement
Numéro 6 Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018
Numéro 7 FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes - Modification du règlement d’attribution de la subvention
Numéro 8 Projet de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro 9 Opération «Traitement des eaux pluviales rue du Raccourci et RD 32 rue Jules Hoareau Plaine des Grègues» - Approbation de la convention de financement entre la Commune et le Conseil Départemental Secteur Plaine des Grègues
Numéro 10 Opération «Aménagement de la rue Leconte de Lisle du PR0+000 au PR0+850»
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE LECONTE DE LISLE DU PR0+000 AU PR0+850 _ ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » Secteur du centre-ville
Numéro 11  Traitement des eaux pluviales sur le chemin Paul Fontaine
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle AY 296 propriété de monsieur Christophe LEBON Secteur de CAROSSE

Numéro 12 Projet « porte de parc » de Grand Coude - Modification de la délibération du conseil municipal 20181005_12 du  5 octobre 2018

Numéro 13 Conseil local de sécurité et de Prévention de la délinquance - Convention « Point Écoute Gendarmerie » (P.E.G)

Numéro 14 Organisation d’une Agence Postale Communale  au sein des MSAP de Jean Petit et des Lianes - Approbation de la convention

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 13 février 2019

Délibération numéro 10

Objet : Opération « Aménagement de la rue Leconte de Lisle du PR0 plus 000 au PR0 plus 850 »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE LECONTE DE LISLE DU PR0 plus 000 AU PR0 plus 850 _ ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
      Secteur du centre-ville
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:28|Procuration:7|Votants:35|Abstention:0|Exprimés:35|

L’an deux mille dix neuf, le treize février à dix-sept heures vingt neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla
Représentés : GERARD Gilberte représentée par COURTOIS Lucette ; LEBON Guy représenté par LEBRETON Patrick ; KERBIDI Gérald représenté par VIENNE Axel ; HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche ; LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ; PAYET Yannis représenté par GEORGET Marilyne ; FRANCOMME Brigitte représentée par PAYET Priscilla
Absents : HOAREAU Jeannick ;  ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame LEJOYEUX Marie Andrée, dixième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 21 février 2019 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 10, 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28 - Pour : 35 -  représentés : 7 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'opération «Aménagement de la rue Leconte de Lisle du PR0 plus 000 au PR0 plus 850» ainsi que le projet de convention y afférent à intervenir entre la Commune et la CASUD.

		
Article 2 APPROUVE le bilan financier prévisionnel ci-dessous.

|Intitulé des travaux|Montant des travaux en euros hors taxes|Répartition financière commune de Saint-Joseph|Répartition financière CASUD|
|Terrassement généraux et aménagement de voirie|1 942 259,90|100 pourcent|non compétent|
|Travaux d'assainissement des eaux pluviales||283 028,70|100 pourcent|non compétent|
|Travaux d'éclairage public|170 470,00|100 pourcent|non compétent|
|Travaux de télécommunication|230 956,00|100 pourcent|non compétent|
|Travaux d'assainissement des eaux usées|246 419,40|zéro pourcent|100 pourcent|
|Travaux d'adduction en eau potable|179 059,60|zéro pourcent|100 pourcent|
|Travaux de signalisation lumineuse|110 370,00|100 pourcent|non compétent|
|Travaux de signalisation et équipements|88 649,50|100 pourcent|non compétent|

Article 3 APPROUVE la participation de la CASUD à hauteur de 425 479, 00 euros hors taxes.

Article 4 AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la CASUD ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 5 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY