Arrêté numéro      104   /2017
Portant rnomination provisoire de Monsieur Jean-Fred De La Hogue en qualité de préposé de la régie de recettes de la Ville dans le cadre de la « Fête de la Saint-Jo - 2017»
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté n°156/2004 du 22 décembre 2004 portant nomination d'un régisseur et d'un suppléant pour la régie de recettes de la Ville,

VU l'arrêté n° 346 du 28 octobre 2016 portant modification de l’arrêté n°129 du 25 juin 2008 relatif à la constitution de la régie de recettes de la commune de Saint-Joseph, 

VU l'avis du comptable public du   08 mars 2017

CONSIDERANT qu'il importe de désigner provisoirement un préposé à la régie de recettes de la Ville de Saint-Joseph à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo » qui se déroulera du 11 au 14 mars 2017. 

ARRÊTE
Article 1 Monsieur Jean-Fred DE LA HOGUE domicilié au numéro 175 rue Raphaël Babet - 97480 SAINT-JOSEPH, est nommé provisoirement préposé à la régie de recettes de la Ville à l'occasion de la « Fête de la Saint-Jo », les dimanche 12 mars de 13heures à 16heures et mardi 14 mars de 13heures à 17heures. 

Monsieur Jean-Fred DE LA HOGUE travaillera pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes de la Ville, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. 

Article 2  Le préposé ne doit pas percevoir de somme pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait, et s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues à l'article 432-10 du nouveau Code pénal.

Article 3  Le préposé est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 20 février 1998.
Article 4 Le présent arrêté sera transmis au registre de la mairie, transmis au représentant de l’État de l'arrondissement en vue de contrôle de légalité et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5  Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal et monsieur le régisseur de la régie de recettes de la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 08 mars 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Christian Landry