Arrêté numéro      110   /2018

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – Madame CLERVILLE Marie-Praxède, née DESPRAIRIES

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-13 et suivants,
VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,
VU la demande présentée par Madame CLERVILLE Marie-Praxède, née DESPRAIRIES, domiciliée au 27 rue des Pinpins, Vincendo – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille CLERVILLE Jean Yves,

A R R E T E

ARTICLE 1 - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame CLERVILLE Marie-Praxède, née DESPRAIRIES, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille CLERVILLE Jean Yves, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 08 mars 2018.
Référence : D319
ARTICLE 2  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
ARTICLE 3 - La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 237760 du 08 mars 2018.
ARTICLE 4 - La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.
ARTICLE 5- Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le  21 mars 2018
Le Maire, la conseillère municipale déléguée
Blanche Reine JAVELLE