Arrêté numéro        469   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de tirage de fibre optique par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  -  Du lundi 22 janvier 2018 au vendredi 02 février 2018 de 8heures30 à 15heures30 la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Raphaël Babet – portion comprise entre la ruelle du Butor et la rue Amiral Lacaze, rue Amiral Lacaze,rue de la Cayenne,rue René Smith | alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie,de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de travaux.

ARTICLE 3 - Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SCOPELEC sous le contrôle de la Région Réunion DEER/ Subdivision Routière Sud.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  29 décembre 2017
Pour Le Maire, L'élu délégué
Guy LEBON