Arrêté numéro    126  /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue Jean Albany (Les Jacques) dans le cadre réalisation de travaux d'élargissement de voie pour l'opération « BADERA » par l'entreprise TVRD SUD. 
ARRÊTE
Article 1 Du mercredi 15 mars 2017 au jeudi 23 mars 2017 de 07heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|Rue Léon Dehaulme|Interdite sauf aux riverainsVitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètre par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise trx sud.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentinonnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise TRX sud  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise travaux sud  chargée des travaux.
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	

Article 6 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude  YEBO