Arrêté numéro   235     /2017
Portant  réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté numéro 89/2011 du 26 avril 2011 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de Grand Galet,
VU l'arrêté numéro 101/2013 du 05 avril 2013 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de commodité d'autoriser exceptionnellement la circulation des bus chargés du transport des participants à la manifestation «  Les Jeux de St-Jo 2017 », à partir du numéro 114 de la route de la Passerelle et sur la route de Grand Galet,  du mardi 18 juillet 2017 au dimanche 23 juillet 2017 inclus.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mardi 18 juillet 2017 au dimanche 23 juillet 2017 de 15 heures à 23 heures, à titre exceptionnel et dérogatoire (arrêtés 89 du 26 avril 2011 et 101 du 5 avril 2013), les bus chargés du transport des participants à la manifestation «Les Jeux de St-Jo» sont autorisés à circuler sur la route de la Passerelle (à partir du numéro 114) et sur la route de Grand Galet (sur 1 kilomètres 400 à partir du lieu dit « trou noir »), hors épisodes pluvieux intenses.

Le stationnement sur ces voies leur est interdit.

ARTICLE 2  -  Les dispositions de l'article premier du présent arrêté qui présentent un caractère temporaire et dérogatoire, n'ont pas pour effet de modifier les dispositions des arrêtés numéro 89 du 26 avril 2011 et numéro 101 du 5 avril 2013, qui restent pleinement en vigueur, sous réserve de l'autorisation exceptionnelle conférée à l'article premier ci-dessus.

ARTICLE 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le   12 juillet 2017
Pour le Maire, L'élu délégué Guy LEBON