Arrêté numéro  138    /2017
 Portant attribution d'une case de columbarium dans le cimetière communal de la Ville – 
M. DAMOUR Vincent, Mathias

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre2008 et notamment ses  articles 14 et 16.
VU le Code Général des collectivités Territoriales, articles L-2223-13 alinéa 2 et 18-2
VU la délibération du Conseil Municipal N°28 du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires
VU la demande présentée par Monsieur DAMOUR Vincent, Mathias, domicilié à 16 rue Papyrus, Jean-Petit – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille DAMOUR,

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé à Monsieur DAMOUR Vincent, Mathias dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 15 ans ans à compter du 20 février 2017.
Référence : Co 01

Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 250 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 227330 du 20 février 2017.

Article 4Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.
Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 21 mars 2017
Pour le Député-Maire, l'élue déléguée Blanche reine Javelle