Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis	
Numéro 2    	Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
	
Numéro 3    	Avis de la Commune sur l'arrêt du Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) de la CASUD pour la période 2017-2022	
Numéro 4 	Aménagement de lots cessibles en lien avec la construction de 16 logements locatifs sociaux. Approbation de la modification du POS valant PLU/Secteur de Manapany les Bains	
Numéro 5  	Zone d’activités des Grègues :
Cession foncière des parcelles BK 1081 – 1082 – 1101 - 1118 au profit de la SCI 2000 	
Numéro 6 	Contrat de ville de Saint-Joseph : Approbation du bilan de la programmation d'actions 2016, approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2017, approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2017	
Numéro 7   	Organisation de spectacles par la Commune 
Adoption de tarifs	
Numéro 8   	Approbation de la convention pour la Journée Défense et Citoyenneté du 26 septembre 2017	
Numéro 9  	Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 10	Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS	
Numéro 11	Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD	
Numéro 12	Attribution d'une aide en nature complémentaire à l’ASSOCIATION KOMIDI
	
Numéro 13	Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 14	Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 15	Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD	
Numéro 16	Attribution d'une subvention complémentaire à LA REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant Numéro 1	
Numéro 17	Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)	
Numéro 18	Attribution d'aides en nature  à l’ASSOCIATION HANDISOLEIL	
Numéro 19	Attribution d'une subvention à la FEDERATION REUNION DES COOP AGRICOLES	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 12 juillet 2017

Délibération numéro 14

Objet : Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant Numéro 1
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:28|Procuration:7|Votants:35|Abstention:0|Exprimés:35|

L’an deux mille dix-sept, le douze juillet à dix-sept heures vingt minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON - Maire

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ;HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; PAYET Priscilla
Représentés : YEBO Henri Claude représenté par GRONDIN Jean Marie ;MOREL Harry Claude représenté par LEBRETON Patrick ; GERARD Gilberte représentée par D'JAFFAR M'ZE Mohamed ;KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian ;JAVELLE Blanche Reine représentée par MUSSARD Rose Andrée ;BOYER Julie représentée par HUET Henri Claude ;RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin
Absents : MOREL Harry Claude ; HOAREAU Jeannick ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame ETHEVE Corine, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :25 juillet 2017.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20161227_57 du 27 décembre 2016,

Vu la note explicative de synthèse numéro 14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28 - Pour : 35-  représentés : 7 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS une subvention complémentaire d'un montant de 62 500,00 euros, dont 2 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour les projets  « Conseil citoyen » et « Fonds de Participation des habitants ».

Article 2  APPROUVE l'attribution  des aides en nature complémentaires suivantes.
•	sécurité (malveillance et incendie) et gardiennage dans la limite maximale de 26 000 euros ; 	
•	poste de secours dans la limite maximale de 6 600,00 euros ;
•	location grue mobile dans la limite maximale de 4 000 euros ;
•	location  de nacelle dans la limite maximale de 750 euros.

Article 3 AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.	

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le  25 juillet 2017
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué– pour l’élu délégué empêché Inelda Baussillon