Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2019
AFFAIRES

 1.	Projet hôtelier à Manapany les Bains – Promesse synallagmatique de bail à construction 

 2.	Affectation des résultats 2018 – Budget principal – Budget pompes funèbres

 3.	Vote de la Décision Modificative (DM) 1 du Budget principal

 4.	Aménagement du chemin des Gingembres – Approbation du projet d'aménagement  - Approbation du plan de financement prévisionnel des travaux – Secteur de Vincendo 

 5.	Construction d'une maison de veillées dans le quartier de Vincendo – Approbation du projet et du plan de financement

 6.	Procédure d'expropriation d'urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) – Approbation du dossier de Déclaration d'Utilité Publique « urgente » et du dossier parcellaire en application de l'article R.561-3 du Code de l'environnement 

 7.	Acquisition foncière de la parcelle BM 76 partie par l'EPFR – Approbation de la convention 12 19 01 – Secteur du butor – Grègues
 8.	Réaménagement de prêts Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
 9.	Travaux de rénovation des installations d'éclairage public – Transfert de compétence au profit du SIDELEC REUNION
 10.	Convention entre la CASud et la Commune relative au fonctionnement du service de la CASud en charge des travaux en régie d'adduction d'eau potable et d'assainissement des eaux usées – Mise à disposition temporaire de fournitures et réalisation de prestations par la Commune de Saint-Joseph
 11.	Travaux d'aménagement de la rue Henry Payet – Approbation des conventions de travaux sur fonds privés – Secteur du Centre Ville

 12.	Travaux d'extension du chemin des Alouettes – Approbation des conventions de travaux sur fonds privés – Secteur des Lianes 

 13.	Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation au titre des installations classées présentée par monsieur Jean Bernard Malet pour son exploitation d'élevage porcin situé aux Jacques (parcelle CE 1363)

 14.	Avis du conseil municipal sur la demande d'autorisation au titre des installations classées présentée par la société Les Oliviers représentée par monsieur Philippe MALET

 15.	FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à l'enseigne DHALED Store ( DHALED Abdoulla) 

 16.	Mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique

 17.	Mise à disposition de terrain au Centre Communal d'Action Sociale

 18.	Convention SEMAC / COMMUNE – Mise à disposition des parkings en sous-sol et de l'espace vert au sein de la résidence Gare Routière 1

 19.	Approbation de la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la Caisse d'Allocations Familiales de la Réunion (CAF)

 20.	Signature de la convention de partenariat « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

 21.	Convention de partenariat entre SAMSAH DV et la ville de Saint-Joseph
 22.	Approbation de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal des Risques Majeurs  (DICRIM)

 23.	Pacte de solidarité territoriale 2018-2020 – Avenant n°1 à la convention PST entre la Commune de Saint-Joseph, le CCAS de Saint-Joseph et le Conseil Départemental – volet « fonctionnement »

 24.	Frais de mission dans le cadre de l'exécution des mandats spéciaux – Deuxième édition des rencontres Coeur de Ville

 25.	Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune

 26.	Convention de partenariat – Dispositifs d'accompagnement vers l'insertion professionnelles – ville de Saint-Joseph

 27.	Transfert de compétence « Production d'énergies renouvelables – Etude, recherche, aménagement et exploitation de l'énergie géothermique » à la Communauté d'agglomération du Sud

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 20 septembre 2019

Délibération numéro 15

Objet : FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes – Attribution d'une subvention à l'enseigne DHALED Store ( DHALED Abdoulla)
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix neuf, le vingt septembre à dix-sept heures onze minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON – MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ;MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ;  LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée  ; GERARD Gilberte ;  LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ;  HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; GEORGET Marilyne ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François

Représentés : 
MOREL Harry Claude représentée par MUSSARD Harry
HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par HUET Marie Josée 
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda 
HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée 
FRANCOMME Brigitte représenté par GUEZELLO Alin 
PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier 

Absents : HOAREAU Jeannick ;  LEBON Marie Jo ; BOYER Julie ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur Gérald KERBIDI, conseiller municipal,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 27 septembre 2019. 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu la note explicative de synthèse 15, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27 - Pour : 33 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 Approuve le montant de la subvention attribuée à l'enseigne Dhaled Store au titre de l'aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 40 000 euros pour l'investissement et de 1440 euros pour le fonctionnement. 

 Article 2 Approuve la participation de la commune à hauteur de 30 pourcent soit un montant de 15 000 euros pour l'investissement et de 1440 euros pour le fonctionnement. 

Article 3 Approuve le reversement de la participation de l’État et de la Région, soit 12 500 euros pour l'investissement et de 450 euros pour le fonctionnement chacun. 

Article 4 Autorise le Maire à signer l'arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.  

Article 3 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Saint-Denis de la réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY