Arrêté numéro    16    /2018
Portant abrogation de l'arrêté numéro 15/2018 du 18 janvier 2018 et portant réglementation temporaire du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté n°15/2018 du 18 janvier 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle, 

VU l’état de dégradation du réseau routier provoqué par les intempéries survenues suite au passage de la tempête BERGUITTA le 18 janvier 2018,

CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté n°15/2018 du 18 janvier 2018 et de prendre de nouvelles dispositions  afin de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle.

A R R E T E

ARTICLE 1 - L’arrêté 15/2018 du 18 janvier 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

ARTICLE 2  -  A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|Voie concernée|Circulation|stationnement|
`|Route de la Passerelle – portion comprise entre le secteur de la Balance et le village de Grand Galet|Interdite sauf riverains|En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie et des services communaux|

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 -  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  19 janvier 2018
Le Maire, l’élu délégué Guy Lebon