Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2018
AFFAIRES
1	Soutien aux agriculteurs sur les dommages aux chemins d'exploitation agricole 	
2	Constitution d’une société publique locale dédiée au tourisme, à la création d’équipements touristiques et pour la création et la gestion d’un office de tourisme intercommunal
Approbation des statuts - prise de participation – désignation du représentant de la Commune	
3	Gare routière de Saint-Joseph 
Protocole d’accord quadripartite relatif à la gestion de la gare 	
4	Convention d'application de la charte du parc national 
Désignation du représentant de la Commune 	
5	Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis 	
6	Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation du bilan de la programmation d'actions 2017
Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2018
Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2018	
7	Convention de gestion provisoire pour l'exercice de la compétence GeMAPI conclue entre la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et la Commune de Saint-Joseph	
8	Dispositif de centralisation des demandes de pré-inscription en établissement d'accueil petite enfance	
9	Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du centre multi-accueil municipal avec reprise du personnel
Modification 2 au contrat de concession	
10	Modification du règlement intérieur du centre multi-accueil municipal	
11	Médiathèque - Mise en œuvre de la Vidéo-Protection	
12	Approbation du plan de prévention de la radicalisation	
13	Création d’une classe passerelle à Saint-Joseph à la rentrée d’août 2018	
14	Implantation de deux classes externalisées de l'Unité d'Enseignement de l'IMS Raphaël BABET à l'école élémentaire Lenepveu
Approbation de la convention tripartite	
15	Convention entre le Syndicat mixte d'études et de programmation du Schéma de cohérence territoriale (SMEP) et la commune de Saint-Joseph relative à une mission d'appui pour l'étude de la création d'un Pôle d'équilibre territorial	
16	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - MAYOTTE	
17	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - METROPOLE	
18	Aménagement de la rue Jean Albany
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 1146 propriété de madame Payet Agnès (Secteur des Jacques)	
19	Aménagement de la rue Jean Albany
Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 318 propriété de monsieur Pothin Jean Fred(Secteur des Jacques)	
20	Opération « BOUGAINVILLEES» - 26 logements locatifs sociaux (LLS)
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
21	Opération « CENT MARCHES» - 10  logements locatifs sociaux (LLS)
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
22	Opération « USINE A VETYVER 2» - 28  logements locatifs sociaux (LLS)
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
23	Mise à disposition par la Commune au profit de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) des biens immeubles affectés à l'exercice de la compétence Eau et Assainissement
Désaffectation de la parcelle cadastrée BM 1236 et autorisation de signature du procès verbal modificatif (Secteur des Grègues) - RETIREE DE l'ORDRE DU JOUR	
24	Vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d'une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-Joseph (Secteur des Grègues)
RETIREE DE l'ORDRE DU JOUR	
25	Vente amiable du lot 143 (appartement 15) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame RENAULT Sandrine (Secteur Saint-Denis)	
26	Acquisition amiable de la parcelle CI 331 appartenant à monsieur HUET Brice (Secteur de la Crête)	
27	Opération « Les Lys »
Vente de la parcelle AH 1082 située dans le lotissement « Les Lys», à madame MOREL Raïssa et monsieur GUICHARD Joan Claude (Secteur de Grand-Coude)	
28	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH	
29	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant 2	
30	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant 1	
31	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS	
32	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD	
33	Budget 2018 
Attribution d'aides en nature à l’ASSOCIATION KOZE CONTE	
34	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION REGIE TERRITORIALE SUD
Approbation de l'avenant 2	
35	Budget 2018 
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE                   SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant 2	
36	Budget 2018 
Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD	
37	Budget 2018
Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE              SAINT JOSEPH (OMS)
Approbation de l'avenant 2	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 29 juin 2018

Délibération numéro 16

Objet : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux - MAYOTTE

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:23|Procuration:5|Votants:28|Abstention:0|Exprimés:28|

L’an deux mille dix-huit, le vingt neuf juin à dix-sept heures dix neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette  ; NAZE Jean Denis  ; HUET Marie Josée ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain
Représentés :    BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel , VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda, LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis, HUET Henri Claude représenté par MOREL Harry Claude, BOYER Julie représentée par HOAREAU Claudette
Absents : LEBRETON Patrick ; HOAREAU Jeannick ; GRONDIN Jean Marie ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame Rose Andrée MUSSARD, quatrième adjointe, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :             9 juillet 2018    

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 16,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 23 - Pour : 28 -  représentés : 5 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 CONFERE un mandat spécial à monsieur le Maire pour une mission à Mayotte qui se déroulera sur une durée de deux jours au mois d'août 2018.

Article 2 APPROUVE la prise en charge des frais que nécessite l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.	

Article 3  AUTORISE le premier adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Fait à Saint-Joseph, le 9 juillet 2018 
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY