Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 05 octobre 2018
AFFAIRES

Numéro 1    	Dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle - ZAC LES TERRASS.
Approbation de la convention de partenariat
	
Numéro 2    	Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Bilan de la concertation 
- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme	
Numéro 3    	Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 1 du Budget principal 	
Numéro 4 	Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents 	
Numéro 5  	Attribution d'une subvention supplémentaire à la caisse des écoles - Exercice 2018 	
Numéro 6 	Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne	
Numéro 7   	Mutualisation de moyens entre la CASud et ses communes membres dans le cadre de l’optimisation fiscale
Approbation de la convention	
Numéro 8   	Mise en œuvre des deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
Modification du plan de financement et autorisation de signature de la convention-cadre	
Numéro 9  	Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 	
Numéro 10	Maîtrise de l’énergie
Approbation de la convention entre EDF et la Commune 	
Numéro 11 	Avenant numéro 1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 	
Numéro 12 	Projet « porte de parc » de Grand Coude
 - Approbation du recrutement du chef de projet
 - Approbation du plan de financement	
Numéro 13 	Remplacement de la toiture du gymnase Henri Ganofsky
Approbation du projet  et du plan de financement	
Numéro 14	Acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint-Joseph
Approbation du plan de financement pour la 3ème tranche de subvention (2018)	
Numéro 15	Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque et  dispositif d'accompagnement de l’État 	
Numéro 16	Retrait de l'actif et aliénation de véhicules communaux	
Numéro 17	Acquisition amiable de la parcelle CD 191  appartenant à monsieur LEBON Médard Fidélis - Secteur des Jacques	
Numéro 18	Vente amiable du lot N°142 (appartement Numéro 6) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame CONYNCK Sonia Secteur Saint-Denis	
Numéro 19 	Opération « LA PRISE 2» - 26 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
Numéro 20	Opération « RPA DU PARC» - 40 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
Numéro 21 	Mise à disposition temporaire d’une portion des parcelles communales  BM 1294 et BM 1185 en vue de réaliser la voie d’accès 
Approbation de la convention entre la Commune et  la SCCV LE BUTOR  SECTEUR CAYENNE 	
Numéro 22 	Extension de la zone d’activités des Grègues 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2017	
Numéro 23 	Extension de la zone d’activités des Grègues 
Dénomination des voies de la ZAC LES TERRASS

Numéro 24	Opération « Aménagement de la rue Jean Albany – partie basse et un tronçon de la rue Hippolyte Foucque »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN ALBANY – PARTIE BASSE ET UN TRONCON DE LA RUE HIPPOLYTE FOUCQUE _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
 Secteur des Jacques	
Numéro 25 	Opération « Aménagement de la rue Henry Payet »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE HENRY PAYET _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
                                   Secteur centre-ville	
Numéro 26 	Traitement des crues de la Rivière des Remparts à Saint-Joseph
Avenant de transfert de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL MARAINA	
Numéro 27	Convention relative à la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations PAPI sur le TRI de la Commune de Saint-Joseph	
Numéro 28	Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph
AFFAIRE RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR	
Numéro 29 	Convention de mise à disposition de locaux communs résidentiels                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
SODEGIS / Commune de Saint-Joseph
SIDR / Commune de Saint-Joseph 	
Numéro 30	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune	
Numéro 31	Budget 2018
Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 32	Budget 2018
Attribution d’aides en nature à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY  	
Numéro 33	Budget 2018
Attribution d’aides en nature complémentaires à l’association RALLY-LEGEND REUNION	
Numéro 34	Budget 2018
Attribution d'aides en nature complémentaires à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 05 octobre 2018

Délibération numéro 2 

Objet : Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Bilan de la concertation
- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:24|Procuration:9|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-huit, le cinq octobre à dix-sept heures cinquante cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Henri Claude ; BOYER Julie ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla

Représentés : LEBRETON Blanche représentée par HOAREAU Claudette ;GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude ; LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée représentée par BAUSSILLON Inelda ; COURTOIS Lucette représentée par GERARD Gilberte ; ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par VIENNE Axel ; HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée ; FRANCOMME Brigitte représentée par PAYET Priscilla
Absents : KERBIDI Gérald ; HOAREAU Jeannick ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame BATIFOULIER Jocelyne, sixième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 16 octobre 2018

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code de l'urbanisme notamment les articles L. 153-14, L. 103-2 et R. 153-3 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 4433-7 ;

Vu le Code de l'environnement notamment le chapitre II intitulé Plans de prévention des risques naturels prévisibles du titre VI du livre V ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment l'article L. 181-10 ;

Vu le décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Réunion ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Réunion, n° 480/SG/DRCTCV, du 16 mars 2017, approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles sur la commune de Saint-Joseph, relatif aux phénomènes d'inondations et de mouvements de terrain ;

Vu le Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2001 et ses modifications et révisions ;
Vu la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2007 n°14/2007 relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la prescription de la révision générale du POS valant PLU, ainsi qu'à la fixation des modalités de concertation ;

Vu la délibération du conseil municipal du 11 avril 2016, affaire n° 20160411_05, relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu la délibération n° 20171005_1 du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et a tiré simultanément le bilan de la concertation, lequel a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associés, à l'Autorité environnementale et aux commissions ;

Vu la délibération n°20180604_4 du 4 juin 2018 du conseil municipal relative au retrait de la délibération n°20171005_1 du 5 octobre 2017, à la reprise de la procédure d’élaboration du PLU et à la réouverture de la concertation du public ;

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;

Vu le projet PLU mis à disposition des conseillers municipaux, et comprenant notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et les annexes ;

Vu la note explicative de synthèse numéro 2 ;

CONSIDERANT qu’il importe que la Commune soit dotée dans les meilleurs délais d'un outil d'aménagement et de planification urbaine, l'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) ne permettant pas une maîtrise de l'urbanisation adaptée aux particularités de notre territoire ;

CONSIDERANT que le projet de PLU s'inscrit dans le respect des objectifs du développement durable définis à l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme en particulier d'un équilibre entre les besoins liés au développement urbain et à la préservation des espaces naturels et agricoles ;

CONSIDERANT que le projet de PLU respecte les exigences de compatibilité avec le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) approuvé par décret n°2011- 1609 en Conseil d’État en date du 22 novembre 2011 ;

CONSIDERANT que la concertation s'est déroulée conformément aux modalités retenues dans la délibération prescrivant l'élaboration du PLU et que son bilan est satisfaisant ;

CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 24 - Pour : 33 -  représentés : 9 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 TIRE et APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’il est annexé à la présente délibération.	
		
Article 2 ARRÊTE le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Article 3 SOUMET pour avis le projet de Plan Local d’Urbanisme aux personnes publiques associées, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à l'Autorité environnementale ainsi qu’aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Article 4 DIT que :

la présente délibération et le projet de PLU annexé à cette dernière seront transmis au Préfet du département de la Réunion ;
le dossier du projet de PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et du Développement Urbain ;
la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.

Article 5 CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY