Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2018
AFFAIRES

1	Vote des taux des impôts locaux pour 2018 	
2	Budget primitif 2018 – Budget principal et fiche calcul résultat prévisionnel 2017 	
3	Budget primitif 2018 – Budget annexe de la Régie Municipales des Pompes Funèbres 	
4	Révision des autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents et ouverture d’une APCP sur l’exercice 	
5	Sollicitation du Fonds Barnier dans le cadre de la prolongation de la période d’évacuation temporaire et relogement des personnes du village de la Passerelle (4ème enveloppe) 	
6	Attribution d’une subvention au Centre Communale d’Action Sociale – exercice 2018 	
7	Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles – exercice 2018	
8	Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) – Convention de financement pour l’année 2018 	
9	FISAC tranche 2 – rénovation des unités marchandes – participation financière de la Région Réunion – Approbation de la convention financière entre la Région et la Commune 	
10	FISAC tranche 2 – rénovation des unités marchandes – Approbation du plan de financement et du règlement d’attribution de la subvention 
	
11	Tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 (complément) 	
12	Prolongation de la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017/2018 conclue entre la CASUD et la Commune de Saint-Joseph 	
13	Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux 	
14	Modification de la délégation des attributions du conseil municipal au Maire  	
15	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association Carosse Ensemble (ACE) 	
16	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association de Défense de l’Environnement et des Citoyens de Goyaves (ADECG)	
17	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association des Jeunes Majeurs en Dynamique (AJMD)	
18	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association Lu Te Danse Dann Ron 	
19	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association Section Locale des Anciens Combattants de Saint-Joseph  	
20	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association ART SUD	
21	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association ART POUR TOUS 	
22	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association CISSIA 

23	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au Comité des œuvres sociales du Personnel des services municipaux de la Ville de Saint-Joseph (COSPER)	
24	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à la Fédération des Clubs Séniors de Saint-Joseph 	
25	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES AZALEES	
26	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES AUBEPINES 	
27	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées des ROSES	
28	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées de la JOIE 	
29	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées JOLI COEUR 	
30	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LA PAIX 	
31	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LE SOURIRE	
32	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES CAPUCINES 	
33	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES HORTENSIAS	
34	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES JASMINS 	
35	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées LES LILAS 	
36	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention au club des personnes âgées TROUPE FOLKLORIQUE 	
37	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association CRETE DYNAMIQUE 	
38	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Association EDUC’SANTE 	
39	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’Ecole de Musique et de Danse de Saint-Joseph 	
40	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à la Fédération de la Réunion pour la pêche et la protection du milieu aquatique 	
41	Budget Primitif 2018 – Attribution d’aides en nature à l’association HANDISOLEIL 	
42	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association KOMIDI 	
43	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention en nature à l’association l’Echiquier de Saint-Joseph 	
44	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association sportive et culturelle les trois peaks de Manapany  	
45	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association Les Amis de Cayenne 	
46	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association LES AZALEES 	
47	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association LES FLEURETTES 	
48	Budget Primitif 2018 – Attribution d’une subvention à l’association LES FANGOURINS 	
49	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 	
50	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE
	
51	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 	
52	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association REGIE TERRITORIALE SUD	
53	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH	
54	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH	
55	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association RIDERS PEI	
56	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)	
57	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH 	
58	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)	
59	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO	
60	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH	
61	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE	
62	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR	
63	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES	
64	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association HANDBALL CLUB DE SAINTJOSEPH 	
65	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB	
66	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH	
67	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE	
68	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH	
69	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN	
70	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINTJOSEPH	
71	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE	
72	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS
	
73	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB	
74	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE	
75	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM	
76	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 	
77	Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) à l’association SAINT JO TRAIL TEAM	
78	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS	
79	Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RALLY-LEGEND REUNION	

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 10 avril 2018

Délibération numéro 2 

Objet : Budget primitif 2018 - Budget principal 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:29|Procuration:3|Votants:29|Abstention:3|Exprimés:29|

L’an deux mille dix-huit, le dix avril à dix-sept heures dix neuf minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée; VIENNE Axel ;  YEBO Henri Claude  ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude  ; GERARD Gilberte  ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine  ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette  ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ;  HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed  ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU  Sylvain  ; GUEZELLO Alin ;  PAYET Priscilla ; FONTAINE Olivier 
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ;VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda ; LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis
Absents : HOAREAU Jeannick  ; BOYER Julie  ; FRANCOMME Brigitte ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ;  GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur LANDRY Christian, premier adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le :    25 avril 2018 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 2,

Vu la proposition du Maire à l'assemblée de procéder au vote par section, 

Vu l'approbation du vote par section à l'unanimité des suffrages exprimés,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 ADOPTE le budget primitif 2018 – budget principal, par section comme suit : 

Présents : 29 - Pour : 29 -  représentés : 3 - Abstentions : 3 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, PAYET Priscilla)   - Contre : 0

Section de fonctionnement : 

|Recettes de fonctionnement|
|Chapitre|Libelle|Budget primitif 2018|
|70|Produit des services, du domaine|1 400 000 euros|
|73|impôts et taxes|31 673 652 euros|
|74|Dotations et participations|11 576 660 euros|
|75|Autres produits de gestion courante|220 000 euros|
|013|Atténuations de charges|200 000 euros|
|77|Produits exceptionnels|120 000 euros|
|042|opérations d’ordre de transfert entre sections| 2 138 000 euros|
|002|Résultats reportés 2017|3 983 448,52 euros|

Soit un total de 51 251 760, 52 euros.

|Dépenses de fonctionnement|
|Chapitre|Libelle|Budget primitif 2018|
|011|Charges à caractère général|8 153 412 euros|
|012|charge de personnel|23 450 000 euros|
|014|Atténuations de produits|70 000 euros|
|65|Autre charge de gestion courante|11 430 590 euros|
|66|Charges financières|1 200 000 euros|
|67|Charges exceptionnelles|654 310 euros|
|023|Virement à la section investissement|4 158 448,52 euros|
|042|opérations d’ordre de transfert entre sections|2 135 000 euros|

Soit un total de 51 251 760,52 euros. 

Section d’investissement 

Présents : 29 - Pour : 29 -  représentés : 3 - Abstentions : 3 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, PAYET Priscilla)   - Contre : 0

Recettes d’investissement 
|Chapitre|Libelle|Budget Primitif 2018|Restes à réaliser 2017|
|13|Subvention d’investissement|4 826 950 euros|2 318 584, 71 euros|
|16|Emprunt et dettes assimilées|9 255 000 euros|
|10|Dotations, fonds divers|1 555 000 euros|
|1068|excédents de fonctionnement capitalisés|2 550 634,05 euros|
|27|Autres immobilisations financières|240 000 euros|
|024|Produits des cessions|1 500 000 euros|
|45|Opérations pour comptes de tiers|630 000 euros|196 020 000, 08 euros| 
|021|Virement de la section de fonctionnement|4 158 448,52 euros|
|040|Opération d’ordre de transfert entre sections|2 135 000 euros|
|041|Opérations patrimoniales|3 000 000 euros|

Montant pour le budget primitif de 30 051 032, 57 euros
Montant pour les restes à réaliser de 2 514 604, 79 euros
Soit un total de 32 565 637,36 euros

Dépenses d’investissement
|Chapitre|Libelle|Budget Primitif 2018|Restes à réaliser 2017|
|20|Immobilisations corporelles|847 755 euros|503 900,17 euros|
|204|Subventions d’équipements versées|134 240 euros|99 593, 45 euros|
|21|Immobilisations corporelles|2 555 837euros|854 740, 39 euros|
|23|Immobilisations en cours|7 365 348,92 euros|2 502 084, 22 euros|
|13|Subvention d’investissement|480 000 euros|
|16|Emprunts et dettes assimilés|9 300 000 euros|
|26|Participations|160 875 euros|
|27|Immobilisations financières|861 986,34 euros|2454,08 euros|
|020|Dépenses imprévues|26 356,26 euros|
|45|Opérations pour compte de tiers|630 000 euros|
|040|Opérations d’ordre de transfert entre sections|
|041|Opérations patrimoniales|
|001|Déficit porté|

Article 2 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 4 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le  
Pour extrait certifié conforme, pour le Maire
L'élu délégué Christian LANDRY