Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2016
Délibérations du Conseil Municipal du 12 juillet 2016
AFFAIRES

Numéro 1 : Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d'inondation et de mouvement de terrain de la Commune de Saint-Joseph
Numéro 2 : Mise à disposition des parcelles BM 1166 et BM 1167 :
- Retrait de la décision n°20140623_14 du 23 juin 2014 approuvant l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition signée le 16 octobre 2012
- Approbation de la nouvelle convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et la Société Immobilière du Département de la Réunion S.I.D.R SECTEUR DE CAYENNE
Numéro 3 :  Acquisition amiable de la parcelle BV 16 appartenant aux consorts PAYET Secteur du Centre Ville
Numéro 4 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit Approbation du projet  et du plan de financement
Numéro 5 : Équipement informatique et multimédia de la médiathèque de Saint-Joseph. Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 6 : Acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint-Joseph. Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 7 : Mise à disposition de locaux à la chambre d’agriculture au pôle de développement économique – avenant numéro 1 au contrat 
Numéro 8 : Fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2016 – Complément 
Numéro 9 : Zone d’activités des Grègues : Acquisition foncière des parcelles BK 1223, 1227, 1433 et 1435 (biens faisant partie de l'actif de la liquidation de la SARL ARPAJE) – proposition d’offre dans le cadre de la procédure de publicité
Numéro 10 : Opération « Aménagement de la rue Maury »  Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE MAURY _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES » Secteur centre-ville
Numéro 11 : Bilan pluriannuel du Projet Éducatif du Territoire –  Année 2016
Numéro 12 : Approbation de la convention relative à l’accessibilité numérique entre le FIPHFP et la Commune de Saint-Joseph
Numéro 13 : Sécurisation et réduction des usages de produits  phytosanitaires - Approbation de la convention avec L'EPLEFPA Saint-Paul via le CFPPA
Numéro 14 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'autorisation d'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique - Revalorisation de l’indemnité
Numéro 15 : Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée (PFPT) entre la Délégation régionale de la Réunion du Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) et la Commune de Saint-Joseph (Ville - Centre Communal d’Action Sociale - Caisse des Écoles)
Numéro 16 : Recrutement d'un emploi temporaire à temps non complet 

Commune de Saint-Joseph		Conseil Municipal du 12 juillet 2016 

Délibération numéro 2 

Objet : Mise à disposition des parcelles BM 1166 et BM 1167 :
- Retrait de la décision n°20140623_14 du 23 juin 2014 approuvant l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition signée le 16 octobre 2012
- Approbation de la nouvelle convention de mise à disposition à intervenir entre la Commune et la Société
Immobilière du Département de la Réunion S.I.D.R SECTEUR DE CAYENNE

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33

L’an deux mille seize, le douze juillet à dix-sept heures vingt huit minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire 

Présents :LEBRETON Patrick - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – VIENNE Axel – YEBO Henri Claude - LEBON Jean Daniel - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy – VIENNE Raymonde - JAVELLE Blanche Reine – GRONDIN Jean Marie - HOAREAU Claudette - LEBON Marie Jo - NAZE Jean Denis -  HUET Marie Josée - HUET Henri Claude - COURTOIS Lucette – ETHEVE Corine -  D'JAFFAR M'ZE Mohamed - BOYER Julie  -  PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - FONTAINE Olivier –  RIVIERE François
Représentés : LANDRY Christian représenté par  BAUSSILLON Inelda ; BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ; LEBRETON Blanche représentée par MUSSARD Rose Andrée ; LEJOYEUX Marie Andrée représentée par LEBON Jean-Daniel ; GUEZELLO Alin représenté par RIVIERE François ; FRANCOMME Brigitte représentée par FONTAINE Olivier 
Absents : KERBIDI Gérald - HOAREAU Jeannick – ASSATI Marie Pierre – PAYET Priscilla - GUEZELLO Rosemay – MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Raymonde VIENNE, 14ème adjointe, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 20 juillet 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20140623_14 du conseil municipal du 23 juin 2014 portant sur l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition des parcelles BM 1166 et BM 1167. 

Vu la note explicative de synthèse numéro 2,

Considérant que la non-exécution de la délibération numéro 20140623_14 du conseil municipal du 23 juin 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27|Pour : 33|Contre : 0|Représentés : 6|Abstentions: 0 |

Article premier : APPROUVE le retrait de la décision numéro 20140623_14 du conseil municipal du 23 juin 2014 portant sur l'avenant numéro 1 à la convention de mise à disposition signée le 16 octobre 2012.

Article 2 : APPROUVE la nouvelle convention de mise à disposition au profit de la Commune des parcelles BM 1166 et BM 1167 situées à Cayenne. 

Article 3 : AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 4 :La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le vingt juillet 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élue déléguée  Inelda BAUSSILLON