Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 24 août 2018
AFFAIRES

Numéro 1 Affectation des résultats 2017 Budget principal Budget pompes funèbres
Numéro 2 Pacte de solidarité territoriale 2018-2020 – Approbation du volet « investissement » 
Numéro 3 Mise en œuvre des Maisons de Services au Public à Saint-Joseph – Approbation du projet et du plan de financement 
Numéro 4 Convention de partenariat – promouvoir le développement de sections de jeunes sapeurs-pompiers 
Numéro 5 Recrutement d’un directeur de projet « Action coeur de ville » - Approbation du projet et du plan de financement Numéro 6 Réfection de voirie en enrobé et opération « Arrange Nout Kartié » - Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation Numéro 7 Budget 2018 – Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Régie Territoriale Sud – Approbation de l’avenant 3 
Numéro 8 Mise à disposition par la Commune au profit de la CASUD des biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence Eau et Assainissement Désaffectation de la parcelle cadastrée BM 1236 et autorisation de signature du procès-verbal modificatif – secteur des Grègues  
Numéro 9 Vente amiable de foncier communal à ILEVA dans le cadre de la réalisation d’une unité de traitement des déchets végétaux sur le territoire de Saint-joseph
Numéro 10 Vente amiable du lot 152 (appartement 11) situé dans la résidence les Mousquetaires – bâtiment D’Artagnan à Madame Sandrine Halgan et Monsieur Jean Daniel Volsan- secteur de Saint-Denis 
Numéro 11 Distributeur automatique de billets de La Poste à Langevin – Convention d’occupation du domaine public communal 
Numéro 12 Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Rivière des Remparts Saint-Joseph – Approbation de l’avenant 2 
Numéro 13 Traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 730 propriété de madame Marie Gladys Michel et de Madame Marie Sabine Mussard 
Numéro 14 Traitement des eaux pluviales sur la rue des Prunes – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle CD 690 propriété de Monsieur Hugo Lebon 
Numéro 15 Traitement des eaux pluviales sur le chemin du Grand Défriché – Approbation de la convention de travaux relative à la parcelle AL 0164 propriété de Madame Ginette Vienne – Secteur de la Passerelle 
Numéro 16 Autorisation d’accueil dans le cadre de l’engagement en service civique – renouvellement de l’agrément 
Numéro 17 Modification du tableau des emplois permanents de la Commune 
Numéro 18 Société Publique Locale (SPL) Maraïna – Cession d’actions 
Numéro 19 Sites sportifs de Saint-Joseph – Approbation des règlements intérieurs 
Numéro 20 Mise à disposition des sites sportifs – Autorisation de signature des conventions de mise à disposition 
Numéro 21 Conseil municipal des enfants – Bilan des activités 2016 – 2018 
Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 24 août 2018

Délibération numéro 2

Objet : Pacte de solidarité territoriale 2018-2020
Approbation du volet « investissement » pour la Commune de Saint-Joseph
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:28|Procuration:5|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-huit, le vingt quatre août à dix-sept heures vingt minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE

Présents:  LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte  LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; COURTOIS Lucette ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FRANCOMME Brigitte ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla 
Représentés : GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude
HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda
HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel
ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
Absents :  HOAREAU Jeannick ; LEBON Marie Jo ; BOYER Julie ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 04 septembre 2018.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 2, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28 - Pour : 33 -  représentés : 5 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 APPROUVE le principe de partenariat entre la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale et le Conseil Départemental, autour de la partie «Investissement» du Pacte de Solidarité Territoriale du Conseil Départemental de la Réunion. 	
		
Article 2 AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite qui formalisera le Pacte de Solidarité Territoriale pour la période 2018-2020, à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Article 3  La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian Landry