Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2017
Délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2017
AFFAIRES

Numéro 1    	Arrêté des comptes de gestion 2016 - Budget principal
Régie des pompes funèbres
	
Numéro 2    	Arrêté du compte administratif 2016
Budget principal
	
Numéro 3    	Arrêté du compte administratif 2016
- Régie des pompes funèbres
	
Numéro 4 	Renforcement du réseau électrique - amenée HTA - depuis le poste source de Langevin à la ZAC LES TERRASS :
- approbation du projet
- approbation du plan de financement
	
Numéro 5  	Régularisation des locaux de l'ex ARAST construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
	
Numéro 6 	Régularisation des locaux de l'ex ARAST construits sur les parcelles communales CX 273 à Vincendo et AO 77 à la Plaine des Grègues
	
Numéro 7   	Régularisation foncière portant sur la parcelle BI 371
- Instauration d'une servitude de passage - Secteur de MANAPANY
	
Numéro 8   	Approbation de la convention portant autorisation de passage à titre temporaire sur le terrain communal cadastré BI 416 - Secteur de MANAPANY	
Numéro 9  	Dénomination de rue - Secteur de Jean Petit
	
Numéro 10	Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services d'assurances -Commune / CCAS / Caisse des écoles
	
Numéro 11	Convention de travaux sur parcelle privée relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet  « rue Claude Marion – Départementale 37 – Jacques Payet »
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la famille VIENNE
	
Numéro 12	Conférence des financeurs et de la perte d'autonomie des personnes âgées  
Désignation des représentants
	
Numéro 13	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
	
Numéro 14	Modification de l’annexe 2 de la délibération n°17 du 27 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 24 mai 2017

Délibération numéro 2 

Objet : Arrêté du compte administratif 2016-Budget principal
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:29|Procuration:4|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-sept, le vingt quatre mai à dix-sept heures seize minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de  monsieur Christian LANDRY, premier adjoint

Présents: LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; YEBO Henri Claude ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie ; HOAREAU Claudette ; LEBON Marie Jo ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D’JAFFAR M’ZE Mohamed ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; HOAREAU Sylvain ; GUEZELLO Alin ; FONTAINE Olivier ; RIVIERE François
Représentés : BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel ; VIENNE Raymonde représentée par LEBRETON Blanche;FRANCOMME Brigitte représentée par GUEZELLO Alin;PAYET Priscilla représentée par RIVIERE François
Absents : LEBRETON Patrick ; HOAREAU Jeannick ; BOYER Julie ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur HUET Henri Claude, conseiller municipal, a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 08 juin 2017

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la note explicative de synthèse 2,
Vu l'approbation de l'assemblée délibérante pour un  vote global du compte administratif – budget principal -  sans vote formel sur chacun des chapitres, 
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2017 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire pour l’exercice 2016,

Considérant que pour ce faire, le Député-Maire doit quitter la séance et être remplacé par monsieur Christian LANDRY, 1er adjoint, désigné à l’unanimité, président de séance, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Article 1 ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2016 comme suit :

Section de fonctionnement
Présents : 29 - Pour : 33-  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0

|Dépenses de fonctionnement|
|Chapitre|Libellé|Réalisé|
|011|Charge à caractère général|8 015 430,01 euros|
|012|Charge de personnel|24 486 449,92 euros|
|65|Autres charges gestion courante|10 303 541,63 euros|
|66|Charges financières|1 241 922,31 euros|
|67|Charges exceptionnelles|178 768,67 euros|
|042|Opération d’ordre de transfert entre sections|2 461 444,55 euros|
Le total des dépenses est égal à 46 687 557,09 euros

|Recettes de fonctionnement|
|Chapitre|Libellé|Réalisé|
|70|Produits des services, du domaine|1 360 068,20 euros|
|73|Impôts et taxes|30 317 904,41 euros|
|74|Dotations et participations|14 691 336,33 euros|
|75|Autres produits de gestion courante|335 133,68 euros|
|76|Produits financiers|8 968,67 euros|
|77|Produits exceptionnels|`675 800,02 euros|
|013|Atténuations des charges|247 781,46 euros|
|042|Opération d’ordre de transfert entre sections|1 787 519,00 euros|
|002|Excédent de fonctionnement reporté|4 062 889,01 euros|
Le total des recettes est de 53 487 400,78 euros. 

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :53 487 400,78 euros en recettes et 46 687 557,09 euros en dépenses.

Section investissement 
Présents : 29 - Pour : 33-  représentés : 4 - Abstentions : 0 - Contre : 0
|Dépenses d’investissement|
|Chapitre|Libellé|Réalisé|Restes à réaliser|
|13|Subventions d’investissement|1098,11 euros|Néant|
|16|Emprunts et dettes assimilées|3 262 229,68 euros|Néant|
|20|Immobilisations incorporelles|287 420,10 euros|383 420,59 euros|
|204|Subventions d’équipement versées|Néant|99 593,45 euros|
|21|Immobilisations corporelles|1 257 850,24 euros|1 673 037,73 euros|
|23|Immobilisations en cours|4 988 508,54 euros|1538 917,86 euros|
|26|Participations et créances rattachées|55 875 euros|Néant|
|27|Autres immobilisations financières|372 771,05 euros|Néant|
|040|Opération d’ordre de transfert entre sections|1 787 519 euros|Néant|
|041|Opérations patrimoniales|231 498,44 euros|
Le total des dépenses est égal à 12 244 770,16 euros
Le total des restes à réaliser est de 231 498,44 euros|

|Recettes d’investissement|
|Chapitre|Libellé|Réalisé|Restes à réaliser|
|10|Dotations, fonds divers|1 498 711,16 euros|Néant|
|13|Subventions d’investissement|2 374 796,39 euros|955 517,88 euros|
|16|Emprunts et dettes assimilés|2 251 870,56 euros|Néant|
|27|Immobilisations en cours|1 550 euros|Néant|
|040|Opération d’ordre de transfert entre sections|2 461 444,55 euros|Néant|
|041|Opérations patrimoniales|231 498,44 euros|Néant|
|001|Résultat d’investissement reporté|2 887 358,98 euros|Néant|
Le total des recettes est de 11 707 230,08 euros et le total des restes à réaliser est de 955 517,88 euros

Article 2 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.	

Article 3 Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait à Saint-Joseph, le  24 mai 2017 
Pour extrait certifié conforme, pour le Député-Maire 
L'élu délégué– Christian LANDRY