Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2019
AFFAIRES

Numéro 1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Numéro 2 Rapport relatif à la situation en matière d'égalité femmes/hommes 
Numéro 3 Mise à disposition d'un emplacement de stationnement pour l'installation d'une agence mobile – Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion. Approbation de la convention d'occupation du domaine public communal. 
Numéro 4 Programme de réhabilitation « 23 Logement locatif social Canal Lilis » Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 5 Programme de réhabilitation « 30 Logement locatif social La Cure 1 » Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la caisse des Dépôts et Consignations 
Numéro 6 Gymnase de Vincendo – Autorisation de signature pour le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Région Réunion
Numéro 7 Modification du tableau des emplois permanents de la Commune 

Commune de Saint-Joseph			 Conseil Municipal du 29 mars 2019

Délibération numéro 2 

Objet : Rapport relatif à la situation en matière d'égalité femmes/hommes 

|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:24|Procuration:6|Votants:30|Abstention:0|Exprimés:30|

L’an deux mille dix neuf, le vingt neuf mars à dix-sept heures quarante minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; BOYER Julie ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François
Représentés : VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
KERBIDI Gérald représenté par MUSSARD Harry 
GRONDIN Jean Marie représenté par MUSSARD Rose Andrée 
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
GEORGET Marilyne représentée par D’JAFFAR M’ZE Mohamed
PAYET Priscilla  représentée par GUEZELLO Alin
Absents : YEBO Henri Claude ; HOAREAU Jeannick ; PAYET Yannis ;   HOAREAU Sylvain ; FONTAINE Olivier ; FRANCOMME Brigitte, ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame LEBRETON Blanche, huitième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées..
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 05 avril 2019 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015, 

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 2,

Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 24 - Pour : 30 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 PREND ACTE du rapport présenté en annexe sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au projet de budget pour l’exercice 2019.

Article 2 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY