Ville de Saint-Joseph

Commune de Saint-Joseph				              Conseil Municipal du 28 mars 2018

MOTION 
Relative à la suppression de l'aide personnalisée au logement accession

Considérant la décision du gouvernement de supprimer l'APL Accession traduite dans la loi de finances 2018,

Considérant le rôle important joué par l'APL Accession à La Réunion tant en faveur des ménages que des entreprises,

Considérant notamment l'impact de l'APL Accession sur l'activité dans le BTP et dans le secteur artisanal,

Considérant que la suppression brutale de ce dispositif aggravera la crise à laquelle est confrontée le BTP et augmentera les difficultés des artisans,

Considérant que 28 000 ménages sont en attente d'un logement à La Réunion,

Considérant que la voie de l'accession à la propriété permet d'offrir une solution durable à environ un millier de ménages par an, 

Considérant que la suppression de cette aide crée un vide juridique, affecte l’activité économique, et anéantit l’espoir de toutes les familles qui ont constitué un dossier, 

Considérant la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés à La Réunion contre cette décision de suppression, 

Le Conseil municipal de Saint-Joseph réuni le 28 mars 2018 : 

Demande au Gouvernement de suspendre l’application de cette mesure de suppression à La Réunion, 

D’engager la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, 

De prendre en compte l’importance que représente l’APL Accession dans la société et l’économie réunionnaise, 

De tenir compte des spécificités des outre-mer et de La Réunion en particulier conformément aux dispositions déjà existantes en matière de logement, 

De respecter en particulier les engagements pris dans le plan logement 2015-2020 adopté le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, des Outre-mer et de la Ville, 

De renoncer à prendre toute décision précipitée en contradiction avec le principe et le calendrier des Assises des Outre-mer voulues par le Gouvernement.