Décision numéro 36/2016 
Construction de la maison de veillée du Butor – Lot 1 Menuiserie aluminium
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2122-22 et           L.2122-23,

Vu le Code des marchés publics (CMP - décret n°2006-975 du premier août 2006 modifié) et notamment son article 59.IV qui dispose que: "A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en sont informés",

Vu la délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur le  Député-Maire en matière de marchés publics,

Considérant que le marché intitulé « Construction de la Maison de veillée du Butor » a fait l’objet d’une procédure de marché adaptée composé en trois lots distincts, dont le lot n°1 « Menuiseries Aluminium »,

Considérant qu'au terme de la consultation lancée selon les dispositions des articles 10, 32            et 40.2 du Code des marchés publics, quatre plis sont arrivés en mairie pour ce lot et qu'il s'agissait des offres des entreprises SUD ALUMINIUM OI, ESPACE ALUMINIUM, SOFAAL et SMOI,

Considérant que lors de l'analyse des offres, une demande de précision sur un élément technique du dossier a été faite concernant notamment les éléments suivants « les portes aluminium deux vantaux PA1 et PA2 », 

Considérant que les éléments techniques demandés dans le cahier des clauses techniques particulières ne concordent pas avec le délai plafond stipulé dans le cahier des clauses administratifs particulières et dans le règlement de consultation,

Considérant qu'en conséquence il convient de ne pas poursuivre la procédure en ce qui concerne le lot numéro 1 : Menuiseries Aluminium et de déclarer sans suite, pour motif d'intérêt général, la consultation relative à ce lot afin de le relancer.
DECIDE 
Article 1 Dans le cadre de la procédure intitulée Construction de la Maison de Veillée du Butor, la consultation relative au lot numéro 1 - Menuiseries Aluminium est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Article 2 Ce lot fera prochainement l'objet d'une nouvelle procédure de consultation.
Article 3 La présente décision fera l'objet d'une information à l'ensemble des candidats ayant, dans le cadre de cette procédure, remis une offre pour le lot n°1 susmentionné.
Article 4 Monsieur le Directeur général des services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 27 rue Félix Guyon - CS 61107 - 97404 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État ou de son affichage.	

Fait à Saint-Joseph, le 22 juin 2016
Pour le Député-Maire, l’Elu délégué Axel VIENNE