Ville de Saint-Joseph
Sommaire  - 2018
Délibérations du Conseil Municipal du 05 octobre 2018
AFFAIRES

Numéro 1    	Dispositifs d’accompagnement vers l’insertion professionnelle - ZAC LES TERRASS.
Approbation de la convention de partenariat
	
Numéro 2    	Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Bilan de la concertation 
- Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme	
Numéro 3    	Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 1 du Budget principal 	
Numéro 4 	Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents 	
Numéro 5  	Attribution d'une subvention supplémentaire à la caisse des écoles - Exercice 2018 	
Numéro 6 	Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne	
Numéro 7   	Mutualisation de moyens entre la CASud et ses communes membres dans le cadre de l’optimisation fiscale
Approbation de la convention	
Numéro 8   	Mise en œuvre des deux Maisons de Services au Public à Saint-Joseph
Modification du plan de financement et autorisation de signature de la convention-cadre	
Numéro 9  	Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 	
Numéro 10	Maîtrise de l’énergie
Approbation de la convention entre EDF et la Commune 	
Numéro 11 	Avenant numéro 1 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 	
Numéro 12 	Projet « porte de parc » de Grand Coude
 - Approbation du recrutement du chef de projet
 - Approbation du plan de financement	
Numéro 13 	Remplacement de la toiture du gymnase Henri Ganofsky
Approbation du projet  et du plan de financement	
Numéro 14	Acquisition de documents multi-supports pour la médiathèque de Saint-Joseph
Approbation du plan de financement pour la 3ème tranche de subvention (2018)	
Numéro 15	Extension des horaires d'ouverture de la médiathèque et  dispositif d'accompagnement de l’État 	
Numéro 16	Retrait de l'actif et aliénation de véhicules communaux	
Numéro 17	Acquisition amiable de la parcelle CD 191  appartenant à monsieur LEBON Médard Fidélis - Secteur des Jacques	
Numéro 18	Vente amiable du lot N°142 (appartement Numéro 6) situé dans la résidence les Mousquetaires - bâtiment D'ARTAGNAN à madame CONYNCK Sonia Secteur Saint-Denis	
Numéro 19 	Opération « LA PRISE 2» - 26 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SHLMR auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
Numéro 20	Opération « RPA DU PARC» - 40 LLTS.
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	
Numéro 21 	Mise à disposition temporaire d’une portion des parcelles communales  BM 1294 et BM 1185 en vue de réaliser la voie d’accès 
Approbation de la convention entre la Commune et  la SCCV LE BUTOR  SECTEUR CAYENNE 	
Numéro 22 	Extension de la zone d’activités des Grègues 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2017	
Numéro 23 	Extension de la zone d’activités des Grègues 
Dénomination des voies de la ZAC LES TERRASS

Numéro 24	Opération « Aménagement de la rue Jean Albany – partie basse et un tronçon de la rue Hippolyte Foucque »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEAN ALBANY – PARTIE BASSE ET UN TRONCON DE LA RUE HIPPOLYTE FOUCQUE _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
 Secteur des Jacques	
Numéro 25 	Opération « Aménagement de la rue Henry Payet »
Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de « L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE HENRY PAYET _ ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES »
                                   Secteur centre-ville	
Numéro 26 	Traitement des crues de la Rivière des Remparts à Saint-Joseph
Avenant de transfert de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SPL MARAINA	
Numéro 27	Convention relative à la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations PAPI sur le TRI de la Commune de Saint-Joseph	
Numéro 28	Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph
AFFAIRE RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR	
Numéro 29 	Convention de mise à disposition de locaux communs résidentiels                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
SODEGIS / Commune de Saint-Joseph
SIDR / Commune de Saint-Joseph 	
Numéro 30	Modification du tableau des emplois permanents de la Commune	
Numéro 31	Budget 2018
Attribution d’une subvention à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH	
Numéro 32	Budget 2018
Attribution d’aides en nature à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY  	
Numéro 33	Budget 2018
Attribution d’aides en nature complémentaires à l’association RALLY-LEGEND REUNION	
Numéro 34	Budget 2018
Attribution d'aides en nature complémentaires à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE	

Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 05 octobre 2018

Délibération numéro 21

Objet : Mise à disposition temporaire d’une portion des parcelles communales  BM 1294 et BM 1185 en vue de réaliser la voie d’accès 
Approbation de la convention entre la Commune et  la SCCV LE BUTOR 
 SECTEUR CAYENNE 
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:24|Procuration:9|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix-huit, le cinq octobre à dix-sept heures cinquante cinq minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON  - MAIRE 

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ; LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; JAVELLE Blanche Reine ; HOAREAU Claudette ; NAZE Jean Denis ; HUET Henri Claude ; BOYER Julie ; PAYET Yannis ; GEORGET Marilyne ; GUEZELLO Alin ; RIVIERE François ; PAYET Priscilla
Représentés : LEBRETON Blanche représentée par HOAREAU Claudette ;GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude ;LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis ;HUET Marie Josée représentée par BAUSSILLON Inelda ; COURTOIS Lucette représentée par GERARD Gilberte ; ETHEVE Corine représentée par GEORGET Marilyne ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par VIENNE Axel ; HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée ; FRANCOMME Brigitte représentée par PAYET Priscilla
Absents : KERBIDI Gérald ; HOAREAU Jeannick ; FONTAINE Olivier ; ASSATI Marie Pierre ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry 

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Madame BATIFOULIER Jocelyne, sixième adjointe,  a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 16 octobre 2018

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse numéro 21,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 24 - Pour : 33 -  représentés : 9 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1  APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et la SCCV LE BUTOR  pour la mise à disposition temporaire et à titre gratuit d’une emprise foncière totale de 102 mètres carré , issue des parcelles cadastrées BM 1294 et BM 1185, nécessaire à la réalisation de la voie d’accès pour l’opération RPA Maurice LEBON.

		
Article 2  AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY