Ville de Saint-Joseph
	Sommaire  - 2016
	Délibérations du Conseil Municipal du 10 juin 2016
	AFFAIRES

Numéro 1 : Arrêté des comptes de gestion 2015 - Budget principal – Régie des pompes funèbres 
Numéro 2 : Arrêté du compte administratif 2015 - Budget principal 
Numéro 3 : Arrêté du compte administratif 2015  - Régie des pompes funèbres 
Numéro 4 : Affectation des résultats 2015 - Budget principal - Régie des pompes funèbres
Numéro 5 : Travaux de réhabilitation des ateliers communaux - Approbation du projet et du plan de financement
Numéro 6 : Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) - Convention de financement pour 2016 - 2017
Numéro 7 :Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis
Numéro 8 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Numéro 9 : Versement du fonds de soutien dans le cadre de l'organisation des activités périscolaires -
Signature de la convention à intervenir avec l'OGEC Sainte-Anne 
Numéro 10 : Dénomination de rue - Secteur de Bézaves 
Numéro 11 : Désaffectation et déclassement des locaux de l'ancien marché couvert
Numéro 12 : Délégation du service public des micro crèches - Rapport d'activités du délégataires pour l'année 2015
Numéro 13 : Rue Bout du Cap - Travaux d’évacuation des eaux pluviales sur fonds privés  - Approbation de la convention de passage  - Secteur Langevin 
Numéro 14 : Proposition d’usage des sols de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles (parcelle BW 537) - Approbation de la proposition du mode d'occupation de la parcelle 
Numéro 15 : Proposition d’usage des sols de l'ancienne décharge de Vinvendo (parcelles CV 715 et 717) - Approbation de la proposition du mode d'occupation des parcelles 
Numéro 16 : Proposition d’usage des sols de l'ancienne décharge de Jacques Payet (parcelles CZ 766) Approbation de la proposition du mode d'occupation de la parcelle
Numéro 17 : Organisation des activités au sein de la caisse des écoles  - Approbation de la convention d'approvisionnement en carburant à la station service de la Ville 
Numéro 18 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'autorisation d'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique  - Révision de la limite annuelle 
Numéro 19 : Contrat ville de Saint-Joseph - Approbation du bilan de la programmation d'actions 2015 - Approbation  de la programmation d'actions du contrat de ville 2016 - Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2016
Numéro 20 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALITÉS POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 21 : Attribution d'une subvention complémentaire  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 22 : Attribution d'une subvention complémentaire  l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE -
Approbation de l'avenant numéro 1
Numéro 23 : Attribution d'une subvention complémentaire à  l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 24 : Attribution d'une subvention complémentaire  à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) - Approbation de l'avenant numéro 2
Numéro 25 : Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION ART SUD 
Numéro 26 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ)
Numéro 27 : Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD
Numéro 28 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS
Numéro 29 : Attribution d'une subvention et mise à disposition d'une parcelle cadastrée BR 30 au profit de l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) pour la réalisation de son projet d'aménagement paysager 
Numéro 30 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY 
Numéro 31 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE PRÉVENTION PAR DES PRATIQUES ÉDUCATIVES INFORMELLES (PRÉVENTION PEI)
Numéro 32 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS
Numéro 33 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION KOZE CONTE
Numéro 34 : Mise à disposition de terrain à l'association « MAILLON ECO »

	Commune de Saint-Joseph				  Conseil Municipal du 10 juin 2016 
	
	Délibération numéro 21
	
	Objet : Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) - Approbation de l'avenant numéro 2

|Nombre des conseillers en exercice:39 |Présents:28|Procuration:7|Votants:36|Abstention:0|Exprimés:36

L’an deux mille seize, le dix juin à dix-sept heures vingt deux minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur  Patrick LEBRETON, Député-Maire

Présents : LEBRETON Patrick - LANDRY Christian - BAUSSILLON Inelda - MUSSARD Harry - MUSSARD Rose Andrée – VIENNE Axel – YEBO Henri Claude -  BATIFOULIER Jocelyne - LEBRETON Blanche - LEBON Jean Daniel - LEJOYEUX Marie Andrée - MOREL Harry Claude - GERARD Gilberte - LEBON Guy –VIENNE Raymonde- - KERBIDI Gérald - JAVELLE Blanche Reine – HUET Marie Josée - HUET Henri Claude - COURTOIS Lucette – D'JAFFAR M'ZE Mohamed - BOYER Julie  -  PAYET Yannis - GEORGET Marilyne - HOAREAU Sylvain - GUEZELLO Alin - FONTAINE Olivier – FRANCOMME Brigitte -  MALET Harry 
Représentés : GRONDIN Jean Marie représenté par YEBO Henri Claude – HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda – LEBON Marie Jo représentée par GERARD Gilberte – NAZE Jean Denis représenté par PAYET Yannis – ETHEVE Corine représentée par HUET Marie Josée – RIVIERE François représenté par Guezello Alin – PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier 
Absents :   HOAREAU Jeannick – ASSATI Marie Pierre – GUEZELLO Rosemay

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au  sein  du conseil. Madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale, a été désignée à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Député-Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, le 21 juin 2016

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Député-Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, 

Vu les délibérations du conseil municipal numéro 20151223_21 du 23 décembre 2015 et numéro 20160411_23 du 11 avril 2016,

Vu la note explicative de synthèse numéro 21, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29|Pour : 36|Contre : 0|Représentés : 7|Abstentions: 0|

Article premier : Attribue à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention complémentaire d’un montant de 5094 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Informatique pour tous ».

 Article 2 : Autorise le Député-Maire à signer l’avenant numéro 2 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’Association, ains que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.  

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait à Saint-Joseph, le vingt et un juin 2016
Pour extrait certifié conforme, l'élu délégué Christian LANDRY