Arrêté numéro     23  /2017

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo Madame ALBIAC Marie, Julienne, épouse JEAMBLU,
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU  la demande présentée par Madame ALBIAC Marie, Julienne, épouse JEAMBLU, domiciliée à    99 rue docteur Ignace Hoareau – 97430 TAMPON et tendant à obtenir une concession au columbarium dans le cimetière communal de la Ville à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille  ALBIAC. 

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé à Madame ALBIAC Marie, Julienne, épouse JEAMBLU dans le columbarium situé dans le cimetière communal de la Ville une concession pour une  case pouvant contenir au maximum 4 urnes, d'une durée de 15  ans à compter du 16 novembre 2016.
Référence : Co 02
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3  La concession est accordée moyennant la somme de 250 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 224661 du 16 novembre 2016.
	
Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 13 janvier 2017
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale délégué Blanche Reine JAVELLE