Arrêté numéro         174    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation sur la rue Henry Payet dans le centre-ville de Saint-Joseph et cela dans le cadre de la réalisation de travaux de l’opération « Aménagement de la rue Maury ». 

ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et cela jusqu'à nouvel ordre, la circulation se fait à sens unique descendant sur la rue Henry Payet – portion comprise entre la rue Maury et la rue Raphaël Babet.

Article 2 Un STOP est institué sur la rue Henry Payet à son intersection avec la rue Raphaël Babet.
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux. 

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5  Le Directeur des Services Techniques, le Colonel Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 15 mai 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO