Arrêté numéro      26    /2017 
Portant recrutement de Madame Annabelle Rivière en tant qu coordonnateur communal et correspondant du répertoire d’immeubles localisés (CORRIL)
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, 
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 51- 711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, 
VU l’arrêté ministériel du 19 juillet 2000 modifié,
VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
ARRÊTE
Article 1  Est nommée en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2017 : Madame Annabelle RIVIERE,
Ses missions sont celles définies par les décrets et arrêtés susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.	
			
Article 2 Le coordonnateur communal est assisté dans ses fonctions par l'agent communal  suivant :      Monsieur Alexandre FONTAINE (Coordonnateur adjoint)
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Article 4 Est nommée en qualité de correspondant du répertoire d’immeubles localisés pour l’année 2017 : Madame Annabelle RIVIERE,
Ses missions sont celles définies par les décrets et arrêtés susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.
	
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera :

 -	transmise au Comptable Public
notifiée à l’intéressée. 	

Fait à Saint-Joseph, le 16 janvier 2017 
le Député-Maire Patrick Lebreton