Arrêté    27  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
Vu la demande de prolongation faite par l'entreprise STAMELEC du 23 janvier 2018,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles  EDF  par l'entreprise STAMELEC. 

ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 05 février 2018 au vendredi 02 mars 2018 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|rue Cazeau (Bas de Jean-Petit) et rue des Cyprès (Vincendo)|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  STAMELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
	
Article 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 6.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 30 janvier 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON