Arrêté   30   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place François MITTERRAND (secteur centre-ville) dans le cadre de la manifestation « PIAF FAIT SON CINEMA ».

ARRÊTE
Article 1 - Du samedi 17 février 2018 au dimanche 18 février 2018, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|dates et horaires|voies concernées|circulation|stationnement|
|Le samedi 17 février 2018 de 06heures à 17heures|Parking de la Place François MITTERRAND |Interdits sauf aux organisateurs et participants. En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
|Le samedi 17 février 2018 de 06heures au dimanche 18 février à 6heures|Voie d'accès située à l'arrière de la halle de Saint-Joseph| Interdits sauf aux organisateurs et participants. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
	
Article 2  - Une signalisation réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 5.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le 30 janvier 2018
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON