Arrêté numéro      385     /2017
Portant interdiction temporaire d’accès aux sites de baignade sur la commune de Saint-Joseph (secteur de Langevin)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2-5, L.2212-4, L.2212-5,
VU l'éboulis constaté le 17 octobre 2017 en rive gauche de la rivière Langevin, portion comprise entre la cascade de Grand Galet et le bassin « JAR »,
CONSIDÉRANT que le site de Langevin, cours d’eau compris entre la cascade de Grand Galet et le bassin « JAR », représente un risque pour les personnes,

CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder à l’interdiction temporaire d’accès à la zone susmentionnée et ce jusqu'à nouvel ordre.

A R R E T E

ARTICLE 1  -  A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, les cours d’eau compris entre la cascade de Grand galet et le bassin « JAR » sont totalement interdits d’accès au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).

Sont donc totalement interdits la baignade ainsi que toutes activités nautiques dans lesdits bassins.

ARTICLE 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3  -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5-  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  17 octobre 2017
Le Maire, l’élu délégué Guy Lebon