Arrêté numéro  183    /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la  réalisation de travaux de fouilles pour la pose de câbles  EDF  par l'entreprise STAMELEC,

ARRETE

Article 1 Du mardi 23 mai 2017 au vendredi 28 juillet 2017 de 08heures30 à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voies concernées| circulation|stationnement|
|Rue de la Petite Plaine (Plaine des Grègues), chemin des Libellules (Plaine des Grègues), chemin Isautier (Carosse), rue Marcel Pagnol (Langevin/Vincendo)|Alternée à l’aide de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l’entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’éxcédant pas les dix minutes . Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur  trente mètres de part et d’autre des travaux sauf à l’entreprise STAMELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise  STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 22 mai 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO