Ville de Saint-Joseph
Sommaire  
Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2019
AFFAIRES

1 Arrêté des comptes de gestion 2018 Budget principal Régie des Pompes funèbres
2 Arrêté du compte administratif 2018 Budget principal
3 Arrêté du compte administratif 2018
Budget annexe Régie des pompes funèbres
4  Réfection de voirie en enrobé et opération « Arrange Nout Kartié »
Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation
5 Subventions d'investissement versées
Fixation de la durée d'amortissement et neutralisation des amortissements pratiqués
6 Cap vers la ville intelligente : Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph
Approbation du projet  et du plan de financement
7  Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit
Approbation du projet  et du plan de financement
8  Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement
9  Société Publique Locale Maraina
Approbation du rapport écrit de l’élu mandataire
10 Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts
Approbation du compte-rendu annuel d’activité arrêté au 31/12/2017
11 Extension de la zone d’activités des Grègues 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2018
12 Maison de la Ruralité
Approbation de  la convention de mise à disposition de locaux à la Sucrière de La Réunion
Fixation de la redevance d'occupation du domaine public
13 FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes :
Attribution d’une subvention à Dhaled Mamode (M. DHALED Mamode)
14 FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes :
Attribution d’une subvention à La Palette à Bijoux (Mme LEBON Virginie)
15 FISAC – tranche 2, rénovation des unités marchandes :
Attribution d’une subvention à Comet Photo (M. Ethève Yanice)
16 Projet porte et itinéraire du Parc National à Grand Coude
Lancement d’une étude portant sur l’élaboration d’un plan opérationnel d’interprétation et de valorisation écotouristique de l’itinéraire de la porte de parc de Grand Coude
17 VOIRIE
Acquisition amiable à l'euro symbolique de la parcelle CV 561 en partie appartenant à monsieur HOAREAU Hubert - Secteur de Vincendo
18 Procédure  d’expropriation d’urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) - Approbation du dossier de Déclaration d’utilité Publique « urgente » et du dossier Parcellaire
Autorisation du Maire à solliciter de Monsieur le Préfet de La Réunion, l’ouverture des enquêtes publiques conjointes en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées
19 Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule)
Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage  
20 Convention de développement culture et territoire 2019-2021
Autorisation de signature 
21 Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS - 2019
22 Déclarations de recettes du cinéma Royal
Adhésions aux sites CNC et TSA
23 Approbation du plan de prévention de la délinquance 2019/2021 
24 Modification du règlement de fonctionnement du centre multi-accueil municipal
25 Désignation d'un représentant titulaire au Conseil de discipline de recours de la Réunion pour les fonctionnaires
26 Désignation d'un représentant titulaire au Conseil de discipline de recours de la Réunion pour les agents contractuels
27 Participation de l'employeur aux frais de transports en commun des agents
28 Modification de la délibération 20161227_19 du 27 décembre 2016 portant institution du régime des astreintes au profit d’agents communaux occupant certains postes
29 Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
30 Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation du bilan de la programmation d'actions 2018
Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2019
Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2019
31 Budget 2019 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant 2 
32 Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD
33 Budget 2019 
Attribution d'une subvention complémentaire à L'ASSOCIATION DE GESTION DU COEUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH 
34 Budget 2019 
Attribution d'une subvention à l'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT (APELS)
35 Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Approbation de l'avenant 2
36 Budget 2019 
Attribution d'une subvention à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA REUNION (FDAAPPMA)
37 Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R)
38 Budget 2019 
Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION KOZE CONTE
39 Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant 1 
40 Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant 2
41 Budget 2019
Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD
42 Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION NOUVELLE VILLE
43 Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PITON DES Z'ARTS
44 Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)
Approbation de l'avenant 2
45 Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH

46 Budget 2019 
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE SAINT-JOSEPH
47 Budget 2019 
Attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINTJOSEPH 
48 Budget 2019 
Attribution d'aides en nature complémentaires à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY
49 Budget 2019  
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION K'DANSE 974

Commune de Saint-Joseph			            Conseil Municipal du 6 juin 2019

Délibération numéro 38

Objet :  Budget 2019 
Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION KOZE CONTE
|Nombre des conseillers en exercice:39|Présents:27|Procuration:6|Votants:33|Abstention:0|Exprimés:33|

L’an deux mille dix neuf, le six juin à dix-sept heures trente deux minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick LEBRETON - MAIRE

Présents: LEBRETON Patrick ; LANDRY Christian ; BAUSSILLON Inelda ; MUSSARD Harry ; MUSSARD Rose Andrée ; VIENNE Axel ; BATIFOULIER Jocelyne ; YEBO Henri Claude ;  LEBRETON Blanche ; LEBON Jean Daniel ; LEJOYEUX Marie Andrée ; MOREL Harry Claude ; GERARD Gilberte ;   LEBON Guy ; VIENNE Raymonde ; KERBIDI Gérald ; JAVELLE Blanche Reine ; GRONDIN Jean Marie  ; NAZE Jean Denis ; HUET Marie Josée ; HUET Henri Claude ; COURTOIS Lucette ; ETHEVE Corine ; D'JAFFAR M'ZE Mohamed ; GEORGET Marilyne  ; GUEZELLO Alin ; FRANCOMME Brigitte
Représentés :       HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche
     LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
     PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
     HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée
     FONTAINE Olivier représenté par FRANCOMME Brigitte
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin
Absents : HOAREAU Jeannick ; BOYER Julie ; ASSATI Marie Pierre ; RIVIERE François ; GUEZELLO Rosemay ; MALET Harry

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. 
Monsieur Guy LEBON, treizième  adjoint,  a été désigné à l’unanimité des suffrages exprimés pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
NOTA : Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de  la Mairie, le : 

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la note explicative de synthèse 38, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27 - Pour : 33 -  représentés : 6 - Abstentions : 0 - Contre : 0

Article 1 ATTRIBUE à  l'association KOZE CONTE une subvention d'un montant de                                4 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé «Les Contes du vendredi ».

Article 2 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Article 3 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 

Fait à Saint-Joseph, 
Pour extrait certifié conforme, l’élu délégué Christian LANDRY