Arrêté numéro  39  /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SORETRA  le 16 janvier 2017,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Terrain Galet sur le secteur de Langevin dans le cadre de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur le réseau AEP par l'entreprise SORETRA,

ARRETE

Article 1 Du lundi 23 janvier 2017 jusqu'au vendredi 21 avril 2017 de 7heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|Chemin Terrain Galet – Liaison Réservoirs numéro 13 et numéro 14|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SORETRA avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SORETRA. En cas de nécessité le stationnement est autorisé   aux véhicules  :- de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SORETRA qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SORETRA

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 20 janvier 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO