Décision numéro   38    /2017

Portant abrogation de la décision n°33/2017 et portant recours à l’emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l’Agence Française de Développement
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2122-22,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,

VU la délibération n°1 du conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la délégation des attributions du Conseil municipal au Maire,

VU le budget principal 2017 de la commune,

APRES avoir pris connaissance des conditions proposées par l’Agence Française de Développement en date 20 juillet 2017,

APRES avoir pris connaissance de l'actualisation de l'offre précitée en date du 23 octobre 2017 et des conditions très favorables proposées à taux fixe,

ARRÊTE
Article 1 D'abroger la décision n°33/2017 du 21 août 2017 portant recours à l'emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l'Agence Française de Développement.

Article 2 Pour financer divers investissement, de contracter un prêt auprès de l’Agence Française de Développement conformément aux caractéristiques ci-dessous : 

Montant : 3 000 000,00 euros
Durée : 15 ans
Taux : fixe de 0,99 pourcent
Périodicité : semestrielle
Frais de dossier : 15 000 EUR soit 0,50 pourcent sur le montant du prêt.	

Article 2 De signer le contrat par autorisation et conformément à la délibération 1 du 10 avril 2014 et de procéder ultérieurement le cas échéant, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet pour contrôle de la légalité.

Fait à Saint-Joseph, le  25 octobre 2017 
Pour le  Maire , l'élu délégué Christian Landry