Arrêté numéro 43/2016 
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de SUDEAU du 19 janvier 2016,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement et de réparation à mettre en œuvre sur le réseau d'adduction en eau potable (AEP) par SUDEAU
ARRÊTE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2016

|Circulation|Stationnement|
|Alternée, si besoin, avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur les voies communales concernées par des travaux de raccordement et de réparation à mettre en œuvre sur le réseau d'adduction en eau potable (AEP) par SUDEAU|Ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins des chantiers|	
			
Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies susmentionnées se fait sous le contrôle de SUDEAU qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.
Pour des raisons de sécurité, aucune tranchée ne doit être apparente le week-end dans la période d’effet du présent arrêté. 
Toute fouille devra être remblayée de façon provisoire et les bandes de roulement seront sécurisées par la pose d'un béton ou d'un béton bitumineux à froid. 
La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.
Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SUDEAU chargée des travaux.	
Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.	
Article 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.	
Article 6  Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph, le 3 février 2016
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri-Claude YEBO