Arrêté numéro   43 /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de branchement EU par l'entreprise VE REUNION- TVX SUD,
ARRETE

Article 1 Du lundi 1 février 2017 au mardi 28 février 2017 de 07heures30 à 16heures00, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|impasse Richelieu (Butor||Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise VE REUNION- TVX SUD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la VE REUNION- TVX SUD En cas de nécessité le stationnement est autorisé   aux véhicules  de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie mentinnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise VE REUNION- TVX SUD qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise VE REUNION- TVX SUD chargée des travaux

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 23 janvier 2017
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO