Arrêté numéro     198   /2017 

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire  dans le cimetière communal de Vincendo  – Madame ORANGE Marie-Rose, Andrée, épouse HAILLARD

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Madame ORANGE Marie, Rose, Andrée épouse HAILLARD domiciliée à 8 bis impasse Chenieu – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de VINCENDO à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille ORANGE Roger,

ARRETE

Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame ORANGE Marie, Rose, Andrée épouse HAILLARD à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille ORANGE Roger une concession de 2 m² superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 10 mai 2017.
Référence : D 294 
	
Article 2  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
	
Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1562 du  10 mai 2017.

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le   12 juin 2017	
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE